Accord d'entreprise "avenant de renouvellement de l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi" chez CAPALOG (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAPALOG et les représentants des salariés le 2021-06-30 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07721005963
Date de signature : 2021-06-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CAPALOG
Etablissement : 50908438000054 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-30
| AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI |
ENTRE :
La société CAPALOG SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein, Champs sur Marne (77420), inscrite au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 509 084 380 ,
Représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Gérant,
Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,
ET :
L'ensemble du personnel de la société ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers.
D’autre part,
-
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le XXXXXXXXX.
Le terme dudit accord étant fixé au XXXXXXXX, il arrêté et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD
L’accord conclu le XXXXXXX et dont le terme était fixé au XXXXXXXXXX est prorogé jusqu’au XXXXXX .
Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le XXXXXXXX est donc fixé le XXXXXXXXX.
Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE
Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.
La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Reims
Une copie de cet avenant sera affichée sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
ARTICLE 3 – REFERENDUM
Le présent avenant a été soumis à la consultation des salariés lors d’un référendum qui s’est tenu le 30 juin 2021.
Le procès-verbal relatif audit référendum est joint au présent accord.
Tinqueux, le XXXXXXX
Pour la Société
XXXXXXXXXX,
Gérant
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