Accord d'entreprise "Accord Fermetures 2022" chez MATRA ELECTRONIQUE

ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

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CALENDRIER DES FERMETURES

Entre d’une part,

La société Matra Electronique dont le siège social est situé 1 avenue Réaumur – 92358 Le Plessis Robinson, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 925 420 077, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

• Le syndicat CGT représenté par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

• Le syndicat FO représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations portant sur l’aménagement du temps de travail 2022 relatif au calendrier des fermetures.

Cet accord est conclu au terme des réunions organisées les 9 décembre 2021, 4 et 6 janvier 2022.

2. Calendrier des fermetures 2022

Jours fériés :

L’année 2022 présente 7 jours ouvrés fériés :

• Lundi 18 avril : Lundi de Pâques

• Jeudi 26 mai : Ascension

• Lundi 6 juin : Lundi de Pentecôte, correspondant à la journée de solidarité

• Jeudi 14 juillet : Fête Nationale

• Lundi 15 août : Assomption

• Mercredi 1^er novembre : Toussaint

• Vendredi 11 novembre : Armistice

3 Ponts :

• Vendredi 27 mai 2022 : 1 Congé Exceptionnel offert par la Direction*

• Vendredi 15 juillet 2022 : 1 Congé Payé

• Lundi 31 octobre 2022 : 1 Congé Payé

*Pour ne pas être pénalisés, les salariés qui sont en temps partiel le vendredi, poseront le congé exceptionnel sur un autre jour du mois de mai.

Journée de solidarité :

• Lundi 6 juin 2022 : 1 RTT

Fermeture d’entreprise :

• Du lundi 25 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022 inclus (S. 30, 31, 32) : 15 CP

Exception : Les salariés travaillant au sein des services maintenance, informatique, finances, RH, ainsi que les salariés travaillant sur le projet XXX et les salariés devant assurer une hotline pour le projet XXX, peuvent être amenés à travailler pendant la fermeture d’entreprise.

Les parties conviennent que les salariés désirant poser 4 semaines de congés contiguës, poseront la 4^ième semaine sur la semaine courant du mardi 16 août au 19 août 2022 (S. 33).

3. Dispositions complémentaires

Afin d’accompagner la baisse temporaire d’activité industrielle prévue sur le 1^er semestre 2022, les parties conviennent que :

1. Les salariés doivent poser aux dates de leur choix sur la période du 1^er mars 2022 au 31 mai 2022, au minimum :

   • 3 jours de Congés Payés (ou RTT)

et

• 2 jours RTT

Pour ce faire :

• Les salariés positionneront ces 5 jours (CP/RTT) avant le 11 février 2022 au plus tard dans l’application de gestion du temps « portail RH ».

• Les responsables hiérarchiques traiteront ces demandes le 28 février 2022 au tard.

2. Au-delà de cette mesure, la pose d’autres congés sur la période de mars à mai 2022 sera facilitée.        

Il est précisé que la période entre Noël et le jour de l’An n’est pas une période de fermeture d’entreprise. La pose de congés sera toutefois libre sur cette période.

4. Formalités de dépôts et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à La Croix Saint Ouen, le 10 janvier 2022,

Pour la Direction, Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC,

Madame XXX Monsieur XXX

Pour l’Organisation syndicale CGT,

Madame XXX

Pour l’Organisation syndicale FO,

Monsieur XXX