Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT" chez HERMIONE RETAIL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HERMIONE RETAIL et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-02-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps-partiel, sur le forfait jours ou le forfait heures, divers points, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T09220017063
Date de signature : 2020-02-26
Nature : Accord
Raison sociale : HERMIONE RETAIL
Etablissement : 83890552900023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-26
ACCORD COLLECTIF
RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société Hermione Retail, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 2 cours de l’intendance - 33000 Bordeaux et les bureaux de la Direction et du Développement, au 163 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 905 529 ; représentée par en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée : «HERMIONE RETAIL»
D’une part
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise :
- La CFDT,
Représentée par :, Déléguée syndicale centrale
- La CGT,
Représentée par :, Déléguée syndicale centrale
- La CFE-CGC,
Représentée par :, Déléguée syndicale centrale
- La CFTC,
Représentée par :, Déléguée syndicale centrale
Ci-après dénommées ensemble, les « Organisation Syndicales Représentatives »
D’autre part,
La Société et les Organisations Syndicales Représentatives, sont ensemble dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Champ d’application - Objet
Le présent accord a vocation à s’appliquer à la Société Hermione Retail, sous réserve des dispositions prévues à l’article 2. et est relatif aux modalités de la négociation de l’accord de révision relatif à l’aménagement du temps de travail.
Dispositions finales
Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 30 avril 2020.
A son terme, il ne se poursuivra pas à durée indéterminée.
Formalités de Dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités suivantes :
Un exemplaire original de cet Accord est remis à chacune des Parties signataires.
Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine sous forme dématérialisée via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Chaque Organisation Syndicale Représentative sera destinataire d’une copie signée du présent accord lequel sera affiché dans l’entreprise sur les panneaux destinée aux informations de la Direction.
Fait à Asnières sur Seine,
Le _26/__02_/2020.
| Pour HERMIONE RETAIL, | Pour la CFDT, représentée par | Pour la CGT, représentée par | ||
|---|---|---|---|---|
| Pour la CFE-CGC, représentée par | Pour la CFTC, représenté par |
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