Accord d'entreprise "Avenant n°2 Accord Collectif article 4 Aménagement du temps de travail des salariés polyvalents" chez ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2022-03-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T06122002053
Date de signature : 2022-03-07
Nature : Avenant
Raison sociale : ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
Etablissement : 41009220900080 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-07

AVENANT N°2

ACCORD COLLECTIF

Article 4 Aménagement du temps de travail

Paragraphe Organisation du temps de travail des salariés polyvalents

DU 1 Avril 2022


AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ACI DEVELOPPEMENT

ENTRE

L’association ACI DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé 4, avenue de l’Industrie à Argentan (61200),

ET

Le délégué syndical (CFDT) ;

Le de délégué syndical (FO) ;

Le présent avenant à l’accord collectif de l’association ACI Développement en date du 1er avril 2022 concerne l’organisation du temps de travail des salariés polyvalents.

En effet, lors de la réunion du CSE du 28 février 2022, il avait été décidé de modifier l’organisation du temps de travail des salariés polyvalents de l’article 4 de l’accord collectif de l’association pour :le changement d’organisation du temps de travail des salariés polyvalents.

Le présent avenant à sa date d’application du 1er avril 2022, viendra se substituer à l’article 4 paragraphe - organisation du temps de travail des salariés polyvalents - de l’accord conventionnel d’entreprise signé le 25 septembre 2013.

L’article 4 « paragraphe organisation du temps de travail des salariés polyvalents » est dorénavant rédigé comme suit :

4 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Organisation du temps de travail des salariés polyvalents

Le temps de travail des salariés polyvalents sera organisé de la manière suivante :

-Salariés embauchés à temps plein (35 H par semaine) :

Le temps de travail fera l’objet d’un aménagement sur la semaine en fonction d’un planning prévisionnel annuel

-Salariés embauchés à temps partiel (minimum 20 H par semaine et moins de 35 H par semaine) :

Le temps de travail fera l’objet d’un aménagement sur la semaine dans les conditions prévues dans chaque contrat de travail à temps partiel.  

Fait à Argentan, le 7 mars 2022, en 5 exemplaires originaux.

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Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le Syndicat FO Pour l’Association

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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