Accord d'entreprise "l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail" chez ABADEC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ABADEC et les représentants des salariés le 2019-07-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03719001155
Date de signature : 2019-07-24
Nature : Accord
Raison sociale : ABADEC
Etablissement : 44867694000027 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-24

Procès-verbal du référendum auprès des salariés sur le projet d’accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail

Projet d’accord communiquée par l’employeur aux salariées :

Date du référendum : Mardi 17 Septembre 2019

Question soumise aux salariés de l’entreprise :

Approuver-vous le contenu de l’accord signé le 24 juillet 2019,

portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail ?

Bureau de vote composé de :

  • , Président ;

  • Et.

Le scrutin s’est déroulé de 8h00 à 9h00 au réfectoire de l’entreprise 16 rue du Général Renault 37000 TOURS.

Nombre de salariés inscrits : 13 salariés

Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 13

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0

Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 13

Nombre de bulletins « OUI » : 12 soit 92.31 % du personnel de l’entreprise

Nombre de bulletins « NON » : 1 soit 7.69 % du personnel de l’entreprise

La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 24 juillet 2019 relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail est approuvé par le personnel de l’entreprise.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour du dépôt à la DIRECCTE.

Fait le 17/09/2019, à TOURS

Signature des membres du bureau de vote :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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