Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'APLD" chez CHAMARIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CHAMARIER et les représentants des salariés le 2020-10-23 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03820006370
Date de signature : 2020-10-23
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMARIER
Etablissement : 43233890300037 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-23

L’épidémie de COVID 19 a nettement ralenti notre activité et nous nous efforçons de développer les produits et d’autres activités pour réduire cet impact. Néanmoins le chiffre d’affaires est en recul sur ces derniers mois notamment pour les ventes de machines neuves.

- Au 28 février 2020, le CA du premier semestre d’exercice était en croissance de + 77%.

- A la suite de l’épidémie de COVID 19, nos clients principaux ont fermé leurs ateliers durant le confinement et ont repris par la suite une activité très ralentie, et stoppé la plupart de leurs investissements.

- En cette fin septembre nous constatons une diminution de 38% de notre CA sur ce deuxième semestre d’activité par rapport à la même période l’an dernier.

- Grâce à l’excellent premier semestre, nous clôturerons cet exercice avec une légère progression.

- Toutefois les investissements de nos clients (vente machines représentant 80% de notre CA), étant stoppés à ce jour, nous prévoyons pour les prochains mois un CA en régression.

- La seconde partie de notre activité, la maintenance sur site client, représentant 10% du CA est aussi ralentie par des fermetures de certains ateliers (2 mois pendant confinement, 5 semaines cet été, et 2 à 3 semaines prévues pour octobre).

Pour contrecarrer cette situation, nous avons :

- Développé auprès de nos clients, un service de location de machines, afin qu’ils puissent continuer à assurer leur activité et saisir les marchés qui leurs sont proposés. Cela a nécessité un effort d’investissement de notre part, se traduisant par 10% de CA supplémentaire.

- Ouvert notre zone d’activité à l’Europe, afin d’augmenter notre clientèle.

Toutefois afin de pérenniser les emplois et pallier au manque éventuel de commande, nous souhaitons, en accord avec les salariés, mettre en place le régime d’activité réduite de longue durée.

Si nous devons y faire recours, cette réduction s’appliquerait aux 3 salariés de l’entreprise, en fonction de l’impact sur leur activité. Au maximum cette réduction serait de 40%. Cela impliquerait une durée de travail effectif minimum de 21h par salarié et par semaine.

Les salariés seront indemnisés selon les modalités prévues dans le cadre de l’activité partielle de longue durée.

Parallèlement à cette mise en place, l’entreprise, s’engage à ne pas effectuer de licenciement durant cette période.

Si nous devons avoir recours à cette réduction du temps de travail nous proposerons aux salariés d’effectuer des formations. Compte tenu de la spécificité de notre activité, des formations internes assurées par le dirigeant sur les machines récentes ou plus anciennes, et pour les nouveaux produits le cas échéant, en chez le fabricant. Il pourra aussi vous être proposé des recyclages ou mise à jour de vos habilitations.

La mise en application de cet accord intervient à partir du 1er novembre 2020, pour une durée de 6 mois renouvelables, et avec une durée maximale de 2 ans.

Moirans le 23 octobre 2020

Le gérant

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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