Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez ESTAMFOR (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre :

La société SETFORGE ESTAMFOR située 32, rue de l’Espérance à HAUTES-RIVIERES, représentée par X Directeur Général,

D'une part,

Les Délégués Syndicaux :

• M. X, Délégué Syndical FO

• M. X , Délégué Syndical CGT

Les parties ont décidé de se revoir pour apporter une modification dans l’article 2 « durée du travail et journée de solidarité ».

Article 2. Durée du travail et journée de solidarité

Personnel relevant de la catégorie « cadres » :

Les cadres seront soumis aux mêmes horaires de travail que le personnel ETAM et de production travaillant de journée (avec placement d’une heure de RTT hebdomadaire).

Ils devront, cependant, rester disponibles les vendredis après-midi en cas de besoin lié à l'activité du service ou sur demande de la Direction.

Les temps partiels :

Leur horaire de travail fera l’objet d’un aménagement pour placer une heure de RTT hebdomadaire en vue d’obtenir des jours de RTT, dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.

Formalités de dépôt :

Le présent avenant est signé en 4 exemplaires répartis de la façon suivante :

• un exemplaire original remis à chaque partie signataire,

• un exemplaire original est destiné au Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières.

• un exemplaire dématérialisé sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève le siège social de la société, à la diligence de l’entreprise, via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Les salariés seront informés par voie d’affichage.

Fait à Hautes-Rivières, le 13 octobre 2020

Pour FO Pour SETFORGE ESTAMFOR

Délégué Syndical Directeur Général

Pour CGT

Délégué Syndical