Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE" chez TFE - STEF TRANSPORT LYON (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 MAI 2014

SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE

STEF TRANSPORT LYON

Entre les soussignés :

La société STEF Transport Lyon dont le siège social est situé 81, chemin de la Mouche – BP56 - 69563 St GENIS LAVAL CEDEX, représentée par *****, Directeur de Filiale

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise:

• Le syndicat C.G.T., représenté par *****, délégué syndical

• Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par *****, déléguée syndicale

• Le syndicat C.F.T.C., représenté par *****, délégué syndical

d’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant fait suite aux réunions de négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté des 15 et 29 mars 2018.

Considérant la complexité de la gestion de jours de réduction du temps de travail (RTT) pour le personnel ouvrier et employés du quai ainsi que de la Saisie et de l’Atelier (hors administratif), les parties ont décidé d’aboutir à un avenant à l’accord d’entreprise du 26 mai 2014 sur l’aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de STEF Transport Lyon.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble du personnel Ouvriers et Employés du Quai, de la Saisie et de l’Atelier (hors administratifs) dont l’horaire de référence est de 36h.

ARTICLE 2 : Rémunération et attribution de JRTT pour le personnel rentrant dans le champs d’application du présent accord

2-1 Demande de paiement des JRTT

Avant chaque période de référence (1^er juin- 31 mai), au mois de mai, le personnel concerné par le présent accord devra s’exprimer sur son souhait de prendre l’intégralité de ses jours de RTT sous forme de repos ou d’en obtenir le paiement intégral. La prise de ses jours de RTT sous forme de repos sera fait selon les modalités prévues par l’accord d’entreprise du 26 mai 2014 sur l’aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de STEF Transport Lyon.

A défaut de réponse avant le 31 mai, les jours de RTT seront pris sous forme de repos conformément aux modalités prévues par l’accord d’entreprise du 26 mai 2014 sur l’aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de STEF Transport Lyon.

2-2 Impact de la journée de solidarité sur le paiement des JRTT

La journée de RTT correspondant à la journée de solidarité ne pourra être payée.

2-3 Modalité de paiement des JRTT

En cas de demande de paiement des JRTT, les JRTT acquis lors de la période de référence (1^er juin N - 31 mai N+1), seront payés sur la paye du mois de juin N+1 et valorisés selon le salaire de base en vigueur au 31 mai N+1.

Les dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

ARTICLE 4 : PUBLICITE – DEPOT – REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’avenant

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

  Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

  ARTICLE 5 : DUREE DE L’AVENANT

  Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er juin 2018.

  A St Genis Laval, le 11 mai 2018 en 7 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF Transport Lyon

*****, Directeur de Filiale

Délégué Syndical CFTC

*****

Délégué Syndical CGT

*****

Délégué Syndical CFE-CGC

*****