Accord d'entreprise "avenant accord astreintes" chez EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES et CGT le 2019-02-04 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES et CGT
Numero : T59L19004085
Date de signature : 2019-02-04
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES
Etablissement : 51185683300013 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-04
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ASTREINTE DE L’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES, Société par actions simplifiée au capital de 500.000,00€, code APE 2229A, domiciliée 3 Avenue Jean Monnet - 59111 LIEU-SAINT-AMAND, et représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur d’Entreprise
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale,
L’organisation syndicale SUD, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE - CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Préambule :
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’astreintes signé le 03 octobre 2017 afin d’intégrer les dispositions de l’accord NAO de 2018 signé le 19 juin 2018.
Ainsi, il a été décidé de revaloriser de 10 euros la prime d’astreinte de nuit (en période d’activité). Le tableau ci-dessous tient compte de cette revalorisation
Cette revalorisation a été appliquée, par décision unilatérale de l’employeur, entre le 19 juin 2018 et le 4 février 2019, date de signature de cet avenant.
Tableau des types d’astreintes et rémunérations associées
| Type d’astreinte | Public concerné | Période | Durée | Forfait Normal | Incluant le jour de l’an ou le 25 décembre | Incluant un jour férié |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Astreinte de nuit (en période d’activité) | Technicien maintenance | De 22h00 à 6h00 | 8h00 | 40 € | ||
| Week-end | Technicien maintenance | Du Samedi 5h00 au Lundi 6h00 | 49h00 | 142 € | 180 € | |
| Week-end (pendant SD) | Technicien maintenance | Du Samedi 17h45 au Dimanche 17h10 | 23h25 | 68 € | ||
| Jour férié | Technicien maintenance et PQC | Hors week-end | 24h00 | 71 € | ||
| Congé Payés (lors des travaux annuels) | Technicien maintenance et PQC | 5 jours | 120h00 | 100 € | 151€ | 135€ |
| Pont (en période de non activité) | Technicien maintenance et PQC | Journée fériée complète | 24h00 | 30 € | ||
| Samedi | PQC | 8h00 à 13h00 | 5h00 | 12€ |
Publicité :
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
L’avenant sera communiqué au personnel selon les modalités prévues dans l’accord d’astreintes et affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait, en 11 exemplaires, à Lieu Saint Amand, le 04/02/2019
Pour l’Entreprise
xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur
Pour l’organisation syndicale CGT xxxxxxxxxxxxxxxx, Déléguée syndicale, ________________________ Pour l’organisation syndicale SUD, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical, |
Pour l’organisation syndicale CFDT, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical, ________________________ Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical, |
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