Accord d'entreprise "ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)

SA DELZENNE

83 AVENUE DE LONDRES

PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES

62138 DOUVRIN

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite à la réunion du 22/09/2022 entre la Direction et les membres du CSE, il a été décidé l’institution d’une équipe de suppléance de fin de semaine pour la société SA DELZENNE à compter du 8 Octobre 2022 ceci pour une durée maximale de 6 semaines. En effet, l’une de nos presse (CATTANEO) étant à l’arrêt plusieurs semaine pour réparation, il est impératif de rattraper le retard le week-end sur une autre presse (800Tonnes) qui est déjà chargée à 100% la semaine.

Pour cela, la Direction et Les membres du CSE se sont mis d’accord sur les points suivants :

1. DUREE ET ENTREEE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée de 6 semaines. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents. Le présent Accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Les signataires conviennent de renégocier les dispositions de l’Accord qui pourraient être remises en cause par des dispositions conventionnelles, législatives et règlementaires ultérieures.

Dans tous les cas, la mise en place de cette équipe de suppléance ne pourra s’effectuer qu’après un délai minimum de 8 jours calendaires après l’information au CSE.

2. HORAIRE DE TRAVAIL

Il sera uniquement pour chaque samedi et chaque dimanche en 1 équipe postée de 5h à 17h le samedi et de 17h à 5h le dimanche. En cas d’heures supplémentaires effectuées le samedi matin par l’équipe de semaine, l’équipe de suppléance devra se conformer à l’horaire midi-minuit.

Il a été convenu entre les parties présentes une pause non payée de 30 minutes, soit 11h30 effectives de travail majorées de 50%.

En plus, à titre de contrepartie de la contrainte de Travail de nuit, un temps de 30 minutes sera attribué chaque semaine.

Par ailleurs, la mise en place de cette équipe de suppléance se fera uniquement sur la base du volontariat et les salariés de cette équipe seront assimilés à des salariés à temps plein, notamment pour le décompte des effectifs, et bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en équipe de semaine.

3. REMUNERATION ET DROIT DES SALARIES EN EQUIPE DE SUPPLEANCE

Elle sera l’équivalente du salaire mensuel de référence basé sur 35 heures hebdomadaires

Pour chaque poste effectué entre 21h et 5h une majoration de 50% du taux horaire de l’intéressé sera appliqué.

En tout état de cause, la rémunération mensuelle issue du nouveau régime appliqué au salarié concerné ne pourra être inférieure à ce que celui-ci aurait touché sans modification de ses horaires.

De plus, les salariés en équipe de suppléance ont un droit de retour en équipe semaine lorsque des postes de niveaux équivalents deviennent vacants. L’employeur les informe par tout moyen disponible dans l’entreprise de l’existence de ces postes.

L’employeur à la possibilité également de mettre fin à l’équipe de suppléance sous réserve d’une information préalable du CSE et d’un délai de prévenance d’une semaine.

Les salariés de retour en semaine retrouveront le même poste ou un poste équivalent à celui qu’ils occupaient avant de passer en équipe de suppléance.

4. FORMATION

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.

Le niveau de qualification des salariés occupés en équipe de suppléance doit être maintenu en priorité par des actions de formation adaptées.

Fait à Douvrin, le 22 Septembre 2022

Le DS FO Pour la Direction

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Le DS CFDT

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