Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE (Siège)

négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal D’ACCORD

ENTRE :

La société LES FILS DE A. DEPENNE

SARL au capital de 3.811.215 €

Inscrite au RCS de Marmande sous le numéro B 916 680 036

Dont le siège social est sis Route de Casseneuil 47260 CASTELMORON SUR LOT

Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• Syndicat CGT, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part

P R E A M B U L E

Les parties se sont rencontrées afin de négocier sur l’ensemble des sujets prévus par les articles L-2242-5 et suivants du Code du Travail, aux dates suivantes :

- 20 mars 2019

- 26 mars 2019

- 28 mars 2019

- 20 mai 2019

- 24 mai 2019

A l’issue de la dernière réunion, les parties signataires ont abouti à la conclusion d’un accord.

En conséquence, conformément à l’article L 2242- 4 du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées les décisions.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA NAO

Les points suivants ont été abordés lors de la NAO :

- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise;

- l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

- la durée effective du travail ;

- l'organisation du temps de travail ;

- la formation ;

- les salaires effectifs.

ARTICLE 2 – DECISION

Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

• Augmentation générale des salaires de 1,6 % (hors cadres) au 01/04/2019, y compris sur les primes : habillage, paniers repas et prime froid.

A titre exceptionnel et compte tenu des salaires du bassin d’emploi, une augmentation supplémentaire de 0,2% sera appliquée sur les mêmes conditions au 01/04/2019.

• Prime objectifs ouvriers/employés: à compter de la période 2019-2020, le montant potentiel ne sera plus de 650€ mais de 3% du salaire brut annuel de chaque salarié, ancienneté incluse.

Pour les salaires les plus bas, le montant potentiel de la prime ne pourra pas être inférieur à 650€ bruts (si acquise à 100%).

Les autres modalités de la prime restent inchangées.

• Augmentation de la subvention CE des œuvres sociales à 0,9% de la masse salariale

• Majoration des heures de dimanche portée de 50% à 100%.

ARTICLE 3 – DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Lot-et-Garonne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le dépôt sera effectué par les soins de la Direction.

Fait en 4 exemplaires

Le 28/05/2019

Pour les organisations syndicales Pour l’entreprise

Représentatives

Syndicat CGT Monsieur

Monsieur Directeur

NB : Parapher chaque page.