Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2020-10-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T04720001411
Date de signature : 2020-10-15
Nature : Accord
Raison sociale : LES FILS DE ARMAND DEPENNE D'AUCY
Etablissement : 91668003600024 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-28)
ACCORD Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-08)
NAO 2022 (2021-12-09)
AVENAT A L'ACCORD NAO 2022 (2022-11-07)
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-03-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-15
ENTRE :
La société LES FILS DE A. DEPENNE
SARL au capital de 3.811.215 €
Inscrite au RCS de Marmande sous le numéro B 916 680 036
Dont le siège social est sis Route de Casseneuil 47260 CASTELMORON SUR LOT
Représentée par , en sa qualité de Directeur
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Syndicat CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical,
Syndicat CFE CGC, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part
P R E A M B U L E
Les parties se sont rencontrées afin de négocier sur l’ensemble des sujets prévus par les articles L-2242-5 et suivants du Code du Travail, aux dates suivantes :
- 02 octobre 2020
- 12 octobre 2020
- 15 octobre 2020
A l’issue de la dernière réunion, les parties signataires ont abouti à la conclusion d’un accord.
En conséquence, conformément à l’article L 2242- 4 du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées les décisions.
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA NAO
Les points suivants ont été abordés lors de la NAO :
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise;
- l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
- la durée effective du travail ;
- l'organisation du temps de travail ;
- la formation ;
- les salaires effectifs.
ARTICLE 2 – DECISION
Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
Augmentation générale des salaires de 1,1 % (hors cadres) sur la paye d’octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er avril 2020, y compris sur les primes : habillage, paniers repas et prime froid. Cette augmentation générale concerne le personnel présent au 1er avril 2020.
Engagement de réaliser une négociation sur l’intéressement en 2021.
ARTICLE 3 – DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Lot-et-Garonne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le dépôt sera effectué par les soins de la Direction.
Fait en 5 exemplaires
Le 15/10/2020
Pour les organisations syndicales Pour l’entreprise
Représentatives
Syndicat CGT
Directeur
Syndicat CFE CGC
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