Accord d'entreprise "ACCORD Négociation annuelle obligatoire 2021" chez DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2021-04-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T04721001641
Date de signature : 2021-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : LES FILS DE ARMAND DEPENNE
Etablissement : 91668003600024 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-28) Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-15) NAO 2022 (2021-12-09) AVENAT A L'ACCORD NAO 2022 (2022-11-07) ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-03-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-08

ENTRE :

La société LES FILS DE A. DEPENNE

SARL au capital de 3.811.215 €

Inscrite au RCS de Marmande sous le numéro B 916 680 036

Dont le siège social est sis Route de Casseneuil 47260 CASTELMORON SUR LOT

Représentée par , en sa qualité de Directeur

D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

  • Syndicat CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical,

  • Syndicat CFE CGC, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part

P R E A M B U L E

Les parties se sont rencontrées afin de négocier sur l’ensemble des sujets prévus par les articles L-2242-5 et suivants du Code du Travail, aux dates suivantes :

- 31 mars 2021

- 7 avril 2021

- 8 avril 2021

A l’issue de la dernière réunion, les parties signataires ont abouti à la conclusion d’un accord.

En conséquence, conformément à l’article L 2242- 4 du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées les décisions.

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA NAO

Les points suivants ont été abordés lors de la NAO :

- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise;

- l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

- la durée effective du travail ;

- l'organisation du temps de travail ;

- la formation ;

- les salaires effectifs.

ARTICLE 2 – DECISION

Au terme de la négociation, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

  • Augmentation générale des salaires de 0.9 % (hors cadres) à compter du 1er avril 2021, y compris sur les primes : habillage, paniers repas et prime froid.

  • Engagement de réaliser une négociation sur l’intéressement en 2021 dont la première réunion aura lieu courant mai 2021.

ARTICLE 3 – DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Lot-et-Garonne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le dépôt sera effectué par les soins de la Direction.

Fait en 5 exemplaires

Le 8 avril 2021

Pour les organisations syndicales Pour l’entreprise

Représentatives

Syndicat CGT

Directeur

Syndicat CFE CGC

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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