Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 65 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END" chez VALRHONA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VALRHONA et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-05-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit, le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T02619001115
Date de signature : 2019-05-27
Nature : Avenant
Raison sociale : VALRHONA
Etablissement : 43548052000012 Siège

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-27

AVENANT N° 65 A L’ACCORD

EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END

Entre, d’une part :

La Société VALRHONA SAS, dont le siège est situé 14 avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L’HERMITAGE, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommé la Société,

Et

Les délégations syndicales FO et CFDT représentées respectivement par et et, d’autre part

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Suite à une modification du processus et augmentation des volumes de vente, les UAP Tablette et Chocolat ont mis en place le travail en 3*8. En raison de la saturation des équipements de production, cette organisation du travail ne permet pas de répondre à la demande client. Après avoir étudié toutes les solutions possibles d’organisation du travail et du planning de production, le travail en équipe de week-end sera mis en place sur les EAP Crem/winkler, Pliage, Kustner, Broyage-Conchage, Torréfaction et Moulage du samedi 15 juin 2019 jusqu’au Lundi 15 juillet 2019 à 6h inclus.

Les week-ends à l’UAP Tablette reprendront au retour de vacances, du samedi 24 aout au lundi 24 décembre 2019.

Il est donc convenu ce qui suit :

SERVICES CONCERNES

UAP Chocolat, site Dodet :

Atelier Torréfaction

  • 4 conducteurs de lignes complexes

Atelier Broyage-Conchage :

  • 4 conducteurs de lignes complexes

Atelier Moulage :

  • 8 conducteurs de lignes complexes

Service maintenance :

  • 1 technicien de maintenance

UAP Tablettes, site Guironnet

Atelier Crem/Winkler/pliage :

  • 2 conducteurs de ligne

  • 2 opérateurs / machinistes

  • 2 opérateurs / machinistes

Atelier kustner:

  • 2 conducteurs de ligne

Service maintenance :

  • 1 technicien de maintenance

DUREE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END :

UAP Chocolat :

Atelier Torréfaction : du samedi 15 juin 2019 au lundi 15 juillet inclus

Atelier Conchage : du samedi 15 juin 2019 au lundi 15 juillet inclus

UAP Tablette :

Ateliers Crem/Winkler/Pliage : du samedi 15 juin 2019 au lundi 15 juillet inclus

Ateliers Crem/Winkler/Pliage /Kustner: du samedi 23 août au lundi 24 décembre 2019

Horaires des équipes de suppléance de week-end :

A titre indicatif et sous réserve de modification en cours de période, les horaires pour les week-ends travaillés seront les suivants :

Pour UAP chocolat

  • Samedi : 6h-18h

  • Dimanche : 18h-6h

Pour UAP tablettes

  • Samedi : 6h-18h et 18h – 6h

  • Dimanche : 6h-18h et 18h – 6h

REPOS SUPPLEMENTAIRE :

Afin de pouvoir bénéficier de l’article II et plus particulièrement du repos de 48 heures de l’Accord sur les Equipes de suppléance du 7 mars 2002, les salariés concernés doivent effectuer la totalité des équipes supplétives pour la période considérée à l’article II du présent avenant (sauf absence pour maladie ou accident de travail).

STATUT ET REMUNERATION :

Selon l’article IV de l’accord équipes de supplétives du 7 mars 2002, les salariés des équipes de suppléances sont considérés comme des salariés à temps complet.

Compte tenu de l’accord ATT du 2 décembre 2004, les salariés concernés par ces équipes supplétives de weekend end ont un horaire normal de 37,60 heures.

Les 22 heures de temps travail effectif sont donc assimilées à un horaire de travail hebdomadaire normal de 37.60 heures cela représente une majoration en temps de 70.9 %.

Cette position reste plus favorable que celle de l’article 7.1.1 de la convention collective des industries agroalimentaires diverses indiquant 50% de majoration salariale sur les horaires effectués. Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc, alors que l'article 7.1.1 de la convention collective, moins avantageux, n'est pas applicable.

DEPOT ET APPLICATION :

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires pour remise aux parties et pour dépôt en 2 exemplaires destinés à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Ce dépôt sera effectué par la Société.

Tain l’Hermitage, le 27 mai 2019

Pour la délégation FO Pour la délégation CFDT

Pour la Société

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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