Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009" chez THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS et les représentants des salariés le 2018-02-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A05718004581
Date de signature : 2018-02-13
Nature : Avenant
Raison sociale : THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS
Etablissement : 30250765200055 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-13
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ASTREINTE DU 15 JUIN 2009
Entre
La Société thyssenkrupp Presta France S.A.S. 8, rue Lavoisier - 57192 FLORANGE
représentée par, Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et
- La délégation CFDT, représentée par, Délégué Syndical
d’autre part,
il a été conclu le présent avenant modifiant les dispositions de l’accord d’entreprise sur l’astreinte du 15 juin 2009.
Article Unique
La prime d’astreinte prévue par l’article 4.1 « prime d’astreinte » est fixée à 30 euros dès la signature du présent avenant.
Le présent avenant sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivants sa conclusion en un exemplaire original version papier et envoyé en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes compétent territorialement.
L’ensemble de ces dépôts se fera par les soins de l’entreprise.
L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Fait à Florange, le 13 février 2018
Pour thyssenkrupp Presta France S.A.S. Pour l’organisation syndicale
Délégué syndical CFDT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com