Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche" chez TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON (Siège)

AVENANT N°1 A l’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE

AU SEIN DE LA SOCIETE TDS CRC LYON

Entre les soussignés :

La Société TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 25 avenue Jules Carteret – 69 007 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 813 438 249, représentée par XXXXXXXXXX, Responsable de Centre Relations Clients,

D’une part,

Et

Madame XXXXXXXXXX , déléguée syndicale CFTC,

D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Suite à la signature de l’accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche en juillet 2018, les parties se sont rencontrées de nouveau pour modifier l’article 2.1 relatif au repos hebdomadaire dans le cadre du travail du dimanche.

Article 1

L’article 2.1 relatif au repos hebdomadaire dans le cadre du travail du dimanche est modifié comme suit :

2.1 Repos hebdomadaire

Les salariés pourront être amenés à travailler le dimanche, dans le cadre des activités le nécessitant. Il est convenu que le travail du dimanche sera principalement effectué par les téléconseillers. Néanmoins, les superviseurs pourront être amenés à travailler le dimanche lorsque l’activité le nécessitera. Dans tous les cas, le travail dominical s’effectuera sur la base du volontariat.

Lorsque des salariés seront amenés à travailler le dimanche, le repos hebdomadaire obligatoire de 35 heures consécutives minimum sera donné aux salariés concernés par roulement sur un autre jour de la semaine, afin que les salariés ne soient pas amenés à travailler plus de 6 jours consécutifs. En outre, les horaires étant répartis sur 5 jours, les salariés bénéficieront de 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs, sauf demande contraire des salariés concernés.

Article 2

Le présent avenant est conclu, dans sa globalité, pour la même durée que l’accord qui l’encadre.

Le présent avenant pourra être révisé au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, conformément aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du code du travail.

Sont habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord et signataires de cet avenant ;

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent avenant.

L'avenant portant révision de tout ou partie de cet avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l'avenant qu'il modifie.

Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l'avenant.

Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision. Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacun des autres signataires de l’accord. Dans un délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt rappelées ci-dessous.

Les formalités de dépôt de cet avenant auprès de à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) seront réalisés en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », conformément à la procédure légale.

Le présent avenant sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Lyon, le 9 janvier 2019

En 4 exemplaires originaux

Pour la société,

Pour l’organisation syndicale CFTC.