Accord d'entreprise "Un accord portant sur le travail du dimanche après-midi" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-09-05 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05123060040
Date de signature : 2023-09-05
Nature : Accord
Raison sociale : SAS PRINCE
Etablissement : 90483091600014
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail du dimanche
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-05
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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