Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez GEODIS AUTOMOTIVE NORD (Siège)

GEODIS AUTOMOTIVE NORD

Parc d’Activités 3 Jean Monnet

RN 30

59111 HORDAIN

AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE GEODIS AUTOMOTIVE NORD

DECEMBRE 2018

Entre les soussignés :

La Société GEODIS AUTOMOTIVE NORD, dont le siège est situé à Parc d’Activités Jean Monnet 3 – 59111 HORDAIN – France.

Représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale CGT,

Représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant vient en complément de l'accord antérieur, à savoir :

• L’accord principal du 18 avril 2018,

Le présent avenant comporte pour objet de modifier la durée de l’accord du 18/04/2018, portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE NORD, lié à la modification de l’organisation du travail en place afin de tenir compte de l’intégration du « VSD ». Lequel avait été conclu pour une durée déterminée initiale devant s’achever au 31 décembre 2018.

Les modifications sont ainsi portées comme ci-après.

Article 1 - Durée de l'avenant

Conformément aux dispositions prévues, cet avenant proroge la validité de l’accord du 18/04/2018, portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance applicable au sein de GEODIS AUTOMOTIVE NORD, pour une durée de 7 mois, à compter 1^er Janvier 2019 jusqu’au 31 juillet 2019.

A l’issue, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure ; dans ce cas un nouvel avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant.

A défaut, il prendra fin automatiquement.

Etant précisé que les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Article 2 – Formalités de dépôt et Publicité

Le présent accord fait l’objet des règles de notification de dépôt et de publicité conformément à la réglementation en vigueur et est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord est déposé selon les modalités en vigueur par la société GEODIS AUTOMOTIVE NORD, à la DIRECCTE du lieu où il a été conclu ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes et à l’Inspecteur du travail dont relève la société.

Le présent accord est publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément à la législation en vigueur, dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-7 du code du travail.

Fait à Hordain, le 06/12/2018, en 3 exemplaires originaux

Pour le syndicat CGT Pour la société GEODIS AUTOMOTIVE NORD

Le Délégué Syndical Le Directeur Général

XXX ⁽¹⁾ XXX ⁽¹⁾

¹ Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour accord ».