Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine "Chagny 2"" chez TERREAL (TERREAL)

Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine «  »

Entre,

• La Direction de l’établissement de , représentée par , agissant en qualité de directeur de l’établissement

d’une part,

et

• Les organisations syndicales représentatives, ci-dessous désignées :

• La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par son délégué syndical ,

• Force Ouvrière (FO), représentée par son délégué syndical ,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu à la suite d’une réunion de présentation qui s’est déroulée entre la Direction et les représentants des organisations syndicales CGT et FO.

Il prévoit la modification des cycles de travail de l’ensemble du personnel de _______ affecté à l’atelier _______ de l’usine de _________ .

Article 1 - Organisation du travail en discontinu 3x8

Le rythme de travail retenu dans le cadre de la modification des cycles est :

Soit un cycle de 3 semaines comportant 5 postes de travail du matin, et 5 postes de travail d’après-midi et 4 postes de nuit pour une moyenne hebdomadaire de 36 heures et 40 minutes de temps de présence (incluant 20 minutes de pause rémunérée).

L’horaire mensuel reste à 158 heures.

Article 2 - Suivi de l’avenant

Il est convenu que des bilans de situation après 3 mois et 6 mois d’application seront effectués avec les organisations syndicales représentatives à la fin du mois de septembre 2020 et au mois de décembre 2020.

Article 3 - Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord initial qui n’ont pas été modifiées par cet avenant continuent de s’appliquer.

Article 4 - Durée, Révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée sera applicable à compter du 15 juin 2020.

Chacune des parties signataires ou chacune de celles qui y auront adhéré ultérieurement, peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires selon les modalités décrites aux articles L2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation pourra être totale ou partielle.

Article 5 - Formalités de dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités légales de dépôt.

Après notification du présent avenant aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait à CHAGNY, le 8 juin 2020.

Pour la CGT, Pour FO,

Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical FO

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Pour la Direction

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