Avenant à l’accord sur le travail

posté en continu sur le site de Ségala

Table des matières

Table des matières 2

Article 1 - Préambule 3

Article 2 – Contexte économique 4

Article 3 - Champ d’application 4

Article 4 - Objet de l’avenant 4

Article 5 - Durée et organisation du Travail 5

Article 6 – Rémunération du travail posté en 5X8 6

Article 7 – Repos compensateur de remplacement 7

Article 8 – Repos compensateur spécifique aux travailleurs de nuit 7

Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant 8

Article 10 - Révision de l’avenant 8

Article 11 - Dépôt 8

Article 1 - Préambule

Depuis plusieurs années le site industriel du Ségala dispose d’une zone de préparation des terres couverte,

Dans le cadre des investissements au titre de l’année 2021, la réfection de la toiture du broyage du site de ségala a été prévue.

Le chantier de la réfection de la toiture du broyage étant en cours (toit totalement découvert), les conditions environnementales et de sécurité ne permettent pas une gestion optimale de la préparation terre pendant une période de 5 semaines.

Ainsi, nous devons revoir le sens de chargement des camions et potentiellement en accepter moins chaque jour pour gérer la coactivité sur la zone broyage.

Pour compenser ce manque potentiel de matière première pour les 3 lignes de fabrication de l’usine du ségala, il faudra faire fonctionner l’installation de broyage sur l’ensemble du week-end.

Au regard de ce contexte, évoqué ci-dessus, la Direction du Pôle Tuiles Sud a souhaité entamer des négociations avec les partenaires sociaux de l’établissement du PTS pour modifier et adapter l’organisation du temps de travail.

L’organisation de travail définie dans le présent avenant est régie par l’Accord d’entreprise TERREAL du 31 janvier 2000 et son avenant du 30 juin 2003 sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail.

Il a en ce sens été convenu ce qui suit :

Dans des conditions…

Il est nécessaire d’ajuster l’approvisionnement en terre des lignes de fabrication du site et par conséquent l’organisation du temps de travail …

C’est dans ce contexte que le périmètre de la préparation terre de l’usine (broyage) passe en fonctionnement 5X8 pour une durée de 5 semaines.

Article 3 - Champ d’application

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté à la préparation terre (opérateurs de production dits « broyeurs ») à la date d’entrée en vigueur du présent avenant dans le cadre du cycle continu 5X8 au sein de l’établissement du Ségala.

Outre les salariés en contrat à durée indéterminée, le présent avenant s’applique également aux salariés embauchés en contrats à durée déterminée, de professionnalisation et d’apprentissage et au personnel intérimaire travaillant au sein de l’établissement de Ségala.

Article 4 - Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet d’adapter l’organisation de travail en vigueur au sein de la zone de préparation terre (opérateurs de production ; « broyeurs ») de l’établissement du Ségala, Labastide d’Anjou.

En conséquence, l’accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala du 4 février 2004 ainsi que ses avenants du 21 février 2005, du 18 décembre 2009 et du 25 juillet 2018 sont modifiés comme précisé dans le présent avenant.

Article 5 - Durée et organisation du Travail

• Cycle de travail

Par application de l’article 3.1 de l’avenant Terreal du 30 juin 2003 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, la durée des postes de travail retenue pour les postés continus conduit à une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 32,20 heures, soit 33,60 heures de présence incluant une pause de 20 minutes par poste conformément à la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques.

Le rythme de travail retenu par roulement sur cinq semaines, pour les salariés de chacune des 5 équipes est le suivant :

2 postes de Matin

1 poste d’ Après-midi

2 postes de Nuit

4 postes de Repos

1 poste de Matin

2 postes d’ Après-midi

2 postes de Nuit

3 postes de Repos

2 postes de Matin

2 postes d’ Après-midi

2 postes de Nuit

3 postes de Repos

2 postes de Matin

2 postes d’ Après-midi

1 poste de Nuit

4 postes de Repos

Soit un cycle s’étalant sur 35 jours (soit 5 semaines), comprenant 21 jours travaillés et 14 jours de repos.

Les horaires sont prévus de la façon suivante :

Poste du Matin : 4 h – 12 h

Poste de l’Après-Midi : 12 h – 20 h

Poste de Nuit : 20 h – 4 h

La durée de chaque poste est de 8 heures et comprend une pause de 20 minutes.

Ces horaires pourront toutefois être revus dans les conditions prévues par la réglementation et dans le cadre des dispositions de l’ Avenant à l’Accord sur la réduction du temps de travail du 31 Janvier 2000 », du 30 juin 2003 de la société TERREAL

Article 6 – Rémunération du travail posté en 5X8

• Salaire de base :

Le salaire horaire de base pour 159,60 h (temps de présence avant passage à un cycle de travail posté continu est maintenu pour un horaire de 146,10 h, auquel s’ajoute une indemnité complémentaire calculée sur le différentiel du taux horaire correspondant à 159,60 h (temps de présence mensuel pour 35 h de travail effectif hebdomadaire)/ 146,10 h (temps de présence pour 32,20 h de travail effectif hebdomadaire).

Les augmentations générales s’appliqueront sur le salaire de base à 159,60 h.

• Prime de continu :

Le personnel concerné par l’organisation de travail définie dans le présent article bénéficiera d’une prime forfaitaire mensuelle brute dite de continu d’un montant de … € à la date de signature du présent accord.

Le montant de cette prime forfaitaire est déterminé selon les contraintes occasionnées par le rythme de travail défini au sein du présent article : fréquence des postes travaillés le dimanche ou les jours fériés, nombre de postes de nuit, durée des postes.

Cette prime comprend les majorations des postes de nuit, de dimanche et jour férié prévues par la Convention Collective Nationale des Tuiles et Briques (article 9.3).

Il est entendu que le montant de la prime est lié à une organisation de travail donnée. Si cette organisation venait à connaître des évolutions substantielles, les parties signataires de cet accord conviennent de se réunir avant toute mise en place afin de décider des éventuels aménagements à apporter à ce régime de rémunération.

Il est également entendu que si l’activité de cette équipe vient à être ralentie et qu’elle nécessite un changement d’organisation en cycle discontinu, les conditions seraient les suivantes :

• La prime de continu est supprimée ;

• L’indemnité différentielle 159,60 h (temps de présence mensuel pour 35 h de travail effectif) / 146,10 h (temps de présence pour 32,20 h de travail effectif) est supprimée.

• Le salaire de base est reconstitué sur la base de l’horaire pratiqué dans le service, par intégration de l’indemnité différentielle.

Il en est de même en cas de mutation de salarié qui serait amené à travailler selon un cycle de travail discontinu ou en journée.

• Indexation sur les augmentations générales de la société et panier de nuit : La prime forfaitaire de 5X8 est indexée sur les augmentations générales de la société.

Le versement du panier de nuit ne fait pas l’objet de modification particulière liée à cette organisation.

Article 7 – Repos compensateur de remplacement

Le paiement des heures supplémentaires ainsi que des majorations prévues à L.3121-24 du Code du travail peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement. Ces heures seront ainsi soit récupérées, soit payées en cours ou fin d'année 2021, conformément à l’avenant à l’« Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31 Janvier 2000 », en date du 30 juin 2003 de la société TERREAL.

Article 8 – Repos compensateur spécifique aux travailleurs de nuit

Par application de l’article 7 de l’accord TERREAL du 30 juin 2003, les salariés qui remplissent les critères de définition des travailleurs de nuit bénéficient des contreparties suivantes :

Pour le travail effectué entre 21 heures et 6 heures, un décompte est établi par année civile pour chaque salarié concerné.

• Au cours d’une année civile, lorsque le salarié aura effectué 270 heures de temps de travail effectif de nuit conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur de 4,32 heures.

• Au cours d’une année civile, lorsque le salarié aura effectué 500 heures ou plus de temps de travail effectif de nuit, conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur de 8 heures.

• Lorsque le salarié aura sur la même période effectuée entre 270 et 500 heures de temps de travail effectif de nuit, conformément à la définition de l’accord du 30 juin 2003, il bénéficiera d’un repos compensateur correspondant à 1,6% du temps de travail effectif réalisé de nuit.

Les salariés, âgés de plus de 53 ans, ayant acquis un repos compensateur, bénéficieront du doublement de ce repos.

Les modalités de prise du repos résultant de l’application du présent article sont celles prévues pour le repos compensateur attribué en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires. Il est dans ce cadre précisé que le report du repos non pris sur une année civile pourra s’effectuer sur l’année suivante.

Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant

L’organisation de travail définie par le présent avenant entrera en application le 30 août 2021 et prendra fin le 4 octobre 2021 après information des instances représentatives du personnel.

Article 10 - Révision de l’avenant

Cet avenant pourra être revu, modifié dans les mêmes conditions que sa conclusion, conformément à l’article L2261-7 du Code du travail.

Article 11 - Dépôt

Le présent avenant sera déposé par la Direction de l’établissement dans les 15 jours suivants la date de la signature par le biais du dépôt dématérialisé, sur le portail dédié : Portail – Ministère du travail :

https://www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Carcassonne.

Fait à Labastide d’Anjou, le 24/08/2021

Pour la CFTC, Pour la CFDT, Pour FO

Pour la Direction,