Accord d'entreprise "AVENANT SITE CARPENTRAS SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END LIGNE 930 08/01/2022 - 13/03/2022" chez DUCROS - MCCORMICK FRANCE

AVENANT SITE CARPENTRAS

SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END

LIGNE 930

Préambule :

Un accord-cadre sur les équipes de week-end a été signé le 23 février 2021 par les organisations syndicales représentatives et la direction de McCormick France.

Une réunion de négociation a eu lieu le 6 décembre 2021 afin de valider les modalités de mise en œuvre de l’équipe week-end au travers de cet avenant-site dans le respect de nos accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et de l’accord cadre susmentionné.

Un besoin d’ouvertures supplémentaires a été identifié afin de pouvoir répondre à une demande client non prévue et monter en stock sur cette ligne avant fermeture liée au projet de la ligne 933.

1. Les équipements concernés

La ligne concernée est :

- La ligne 930 sur le secteur sucré

2. Les compétences spécifiques associées

Il n’y a pas de compétences spécifiques sur le site à prendre en considération. 2 personnes par équipe couvriront les compétences définies dans l’accord cadre.

3. La durée minimum de mise en place

L’équipe week-end sera mise en place pour une durée minimum de 8 semaines consécutives du samedi 8 janvier 2022 au dimanche 27 février 2022. Cet avenant pourra être prolongé jusqu’au dimanche 13 mars 2022 en fonction du besoin et sur la base du volontariat.

4. Le planning prévisionnel de rotation entre l’horaire A et l’horaire B

Un planning prévisionnel sera fourni à l’équipe pour la période.

Rappel des horaires :

Horaire A : 5h – 17h les samedis et dimanches

Horaire B : 17h – 5h les samedis et dimanches

5. Le planning prévisionnel de prise de congés payés au sein de l’équipe de week-end

Aucun congé ne sera pris sur cette période.

6. Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux article L2261-9 et suivants.

7. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord est déposé (en deux exemplaires dont un sous format électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Greffe des Prud’hommes d’Avignon, conformément à l’article R 132-1 et L132-10 du code du travail.

A Avignon, le 6 décembre 2021

Pour la direction

XXXXXX

Pour la CGT

XXXXXX

Pour la CFE/CGC

Délégué syndical du site de Carpentras

XXXXXX