Accord d'entreprise "AVENANT SITE MONTEUX A L'ACCORD DU 23/02/2021 SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END" chez DUCROS - MCCORMICK FRANCE

AVENANT SITE MONTEUX

SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END

Préambule :

Un accord-cadre sur les équipes de week-end a été signé le 23 février 2021 par les organisations syndicales représentatives et la direction de McCormick France.

Une réunion de négociation a eu lieu le 28 janvier 2021 afin de valider les modalités de mise en œuvre de l’équipe week-end au travers de cet avenant-site dans le respect de nos accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et de l’accord-cadre susmentionné.

1. Les équipements concernés

Toutes les lignes de production de l’usine sont concernées, qu’il s’agisse de lignes flacons ou sachets.

Un planning de production des lignes conduites par l’équipe week-end sera affiché dans les espaces prévus à cet effet toutes les semaines.

2. Les compétences spécifiques associées

Il n’y a pas de compétences spécifiques sur le site de Monteux Epices à prendre en considération

L’organisation de l’équipe sera établie par le supérieur hiérarchique. Une personne composant l’équipe week-end sera détachée afin d’assurer la coordination des activités dès lors que cela est nécessaire. (> 2 lignes)

3. La durée minimum de mise en place

La durée minimum de l’équipe week-end est de 2 mois.

4. Le planning prévisionnel de rotation entre l’horaire A et l’horaire B

Le planning de rotation établi pour la période concernée entre les 2 équipes se fera avec une alternance de 2 semaines :

L’équipe 1 et l’équipe 2 alterneront toutes les deux semaines entre l’horaire A et l’horaire B

Un planning prévisionnel sera fourni à l’équipe au moins 1 mois à l’avance afin d’assurer un délai de prévenance en cas de modification de cette alternance

Rappel des horaires :

Horaire A : 5h – 17h les samedis et dimanches 2 semaines consécutives

Horaire B : 17h – 5h les samedis et dimanches 2 semaines consécutives

5. Le planning prévisionnel de prise de congés payés au sein de l’équipe de week-end

Le planning prévisionnel sera établi en concertation avec l’ensemble de l’équipe afin de donner de la visibilité sur l’ensemble de la période couverte par l’avenant au contrat. Les délais de prévenance légaux seront respectés.

6. Organisation particulière

Les membres de l’équipe de suppléance composeront l’équipe Week-end sur la base du volontariat. Il est convenu que les équipes week-end pourront passer sur le rythme d’équipe de suppléance et inversement en fonction des besoins de production et la saturation des lignes (taux de saturation > 85%) sur une même année.

Compte tenu de l’alternance successive entre équipe de suppléance et équipe de week-end, les salariés sont éligibles à la prime de suppléance d’un montant brut de 575 euros, au prorata du temps de présence des salariés affectés à cette équipe. Cette prime se substitue à tous les usages actuels.

7. Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux article L2261-9 et suivants.

8. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord est déposé (en deux exemplaires dont un sous format électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Greffe des Prud’hommes d’Avignon, conformément à l’article R 132-1 et L132-10 du code du travail.

A Avignon, le 04 mars 2021

Pour la direction

Pour la CGT

Pour la CFE/CGC