Accord d'entreprise "MODALITES RYTHME TRAVAIL SAMEDI & DIMANCHE" chez SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE
MODALITES DU RYTHME DE TRAVAIL
SAMEDI & DIMANCHE

Entre

La société Aequs Aerospace Cholet SAS dont le siège est situé au ZI de l’Appentière, Mazières en Mauges, 49306 Cholet, représentée par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines, mandatée pour la représenter

D’une part, et

Les organisations syndicales,

CFDT, représentée par Monsieur XX,

CGT, représentée par Madame XX,

Et CFE CGC, représentée par Monsieur XX,

D’autre part,

PREAMBULE

Les délégations syndicales et la direction se sont rapprochées afin de trouver un accord sur les modalités de mise en place du travail le samedi & dimanche pendant une durée déterminée.

Il a été convenu les mesures suivantes :

1. COMPENSATION

Il est convenu pour les salariés qui se porteraient volontaires et seraient identifiés pour intégrer le rythme de travail du samedi et dimanche sur une période déterminée, les conditions suivantes :

• Maintien de la rémunération de référence des 12 derniers mois

• Prime de 700 euros par mois complet

• Horaire hebdomadaire de 24 heures soit 12 heures le samedi et 12 heures le dimanche

2. HORAIRES DU TRAVAIL LE SAMEDI & DIMANCHE

Il est convenu pour les salariés identifiés qu’ils devront se mettre en accord sur leurs horaires respectifs afin d’assurer un rythme de travail en binôme. Il est formellement interdit pour un salarié de travailler seul au sein de l’entreprise pour des raisons sécuritaires.

3. CALENDRIER PREVISIONNEL (17 week-ends)

• 26 et 27 octobre 2019,

• Variation exceptionnelle 1 et 2 novembre 2019,

• 9 et 10 novembre 2019,

• 16 et 17 novembre 2019,

• 23 et 24 novembre 2019,

• 30 novembre et 1^er décembre 2019,

• 7 et 8 décembre 2019,

• 14 et 15 décembre 2019,

• 21 et 22 décembre 2019,

• 28 et 29 décembre 2019,

• 4 et 5 janvier 2020,

• 11 et 12 janvier 2020,

• 18 et 19 janvier 2020,

• 25 et 26 janvier 2020,

• 1 et 2 février 2020,

• 8 et 9 février 2020,

• 15 et 16 février 2020.

4. CALENDRIER DE PAIE AFFERENT

Dans un souci de clarté et de facilité de gestion, à compter du 1er novembre 2019 et cela jusqu’au 29 février 2020 (soit 4 mois), les salariés seront forfaitisés selon les conditions suivantes :

• Salaire de base

• Prime d’ancienneté (si applicable)

• Prime pénibilité (équivalent au maintien de salaire décrite à l’article 1

• Prime Samedi – Dimanche

Les variables du mois d’octobre 2019, seront intégrés au salaire du mois de mars 2020.

5. ASTREINTE & SECURITE

Durant la période concernée, il y aura du personnel d’astreinte dans les domaines suivants :

• Astreinte Maintenance

• Astreinte Méthodes

• Astreinte Direction

Les conditions pour le personnel d’astreinte seront les conditions suivantes :

Astreinte Maintenance et Méthodes

Week-end non sorti : 116.20 Euros

Week-end sorti : nombre d’heures en intervention majoré de 50%

Astreinte Direction

Week-end non sorti : 76,00 Euros

Week-end sorti : 114 Euros

6. DUREE

Les dispositions de cet accord entrent en vigueur à la signature de l’accord pour une durée déterminée prévu à l’article 3 et ne fera pas l’objet d’une dénonciation séparée.

7. DENONCIATION ET PROROGATION DE L’ACCORD

Le présent accord prendra fin à la date prévue au calendrier prévisionnel.

Le présent accord pourra être proroger après accord des deux parties.

Le présent accord pourra suspendu de manière anticipée, dans ce cas toutes les conditions afférentes à cet accord seront de facto suspendus.

8. DEPOT DE L’ACCORD

En application de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié, après signature de la Direction et des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives.

Puis, en application des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, il est déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La Direction veillera en outre à sa publication en interne.

Fait à Mazières en Mauges, le 1^er octobre 2019.

Pour Aequs Aerospace Cholet SAS

XX

Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Pour la CFDT

XX

Pour la CGT

XX

Pour la CFE CGC

XX