Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL DE LA QUATRIEME REUNION DES NAO TEMPS DE TRAVAIL ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PRIVEE" chez UNICO - BARTHEZ BIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de UNICO - BARTHEZ BIS et les représentants des salariés le 2018-07-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points, le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03418000521
Date de signature : 2018-07-26
Nature : Accord
Raison sociale : BARTHEZ BIS
Etablissement : 31792845500060 Siège

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-26

PROCES VERBAL DE LA QUATRIEME REUNION DES NAO :

SAS BARTHEZ SUPER U Thézan-lès-Béziers

NEGOCIATIONS SUR «  TEMPS DE TRAVAIL ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/VIE PRIVEE »

LE 26/07/2018

POINTS ABORDES :

  • Mise en place d’aménagement des horaires pour «  rentrée scolaire » : pas de règle mais déjà attribué après demande préalable et réorganisation du travail aux divers postes.

  • Réalisation d’un entretien après un congé parental : fait partie des règles à appliquer.

  • Jours fériés et Dimanches : un seul jour férié est travaillé dans l’année et pas d’ouverture les Dimanches.

  • Attribution des vacances scolaires : déjà attribuées.

  • Modulation du temps de travail : par choix, l’entreprise n’applique pas de modulation.

Acceptation de la remplaçante de la déléguée syndicale.

Fin de la négociation.

LA DELEGUEE SYNDICALE LA DIRECTION

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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