Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT [...] PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST" chez VALEO SYSTEMES THERMIQUES

AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU DE LA SOCIÉTÉ VST DU 23 NOVEMBRE 2011

PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE COMPLÉMENTAIRE INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE

AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTEMES THERMIQUES

ENTRE LES SIGNATAIRES :

1°- La société VALEO SYSTEMES THERMIQUES, dont le siège social est situé 8, rue Louis Lormand, La Verrière, 78321 LE MESNIL SAINT DENIS CEDEX, prise en son établissement de Nogent le Rotrou, situé 16, avenue des Près, représenté par xxxxxxxxxx, Responsable Ressources Humaines de l’établissement, dûment mandaté à l’effet des présentes,

d’une part,

ET :

2°- Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Nogent le Rotrou de la société VALEO SYSTEMES THERMIQUES :

• Le Syndicat CFE CGC, représenté par xxxxxxxxxx délégué syndical,

• Le Syndicat CFTC, représenté par xxxxxxxxxx délégué syndical,

• Le Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxx délégué syndical,

d’autre part,

Ci-après collectivement désignées « les Parties »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Le 18 septembre 2019 la société VALEO SYSTEMES THERMIQUES, prise en son établissement de Nogent le Rotrou, a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un avenant à l’accord collectif d’établissement sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Nogent le Rotrou de la société VST du 23 novembre 2011, avec une date d’échéance fixée au 15 décembre 2019.

Cet avenant du 18 septembre 2019 a vocation à compléter les horaires d’équipes de production par la mise en place d’horaires complémentaires incluant le travail du dimanche dans un contexte d’augmentation des volumes de capteurs sur le marché européen et de retards à la fois en terme de production et de déploiement des modifications de lignes.

Constatant la nécessité de maintenir ces horaires d’équipe pour les raisons précédemment évoquées, les parties signataires ont convenu de proroger l’avenant jusqu’au 28 juin 2020.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant à l’accord collectif d’établissement sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Nogent le Rotrou de la société VST du 23 novembre 2011 portant sur la mise en place d’un horaire complémentaire incluant le travail du dimanche au sein de l’établissement de Nogent le Rotrou de la société Valeo Systèmes thermiques du 18 septembre 2019 dans toutes ses dispositions.

Article 2 –   Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et demi. Il entrera en vigueur à compter du 16 décembre 2019 et prendra fin le 28 juin 2020.

Article 3 –   Dépôt, révision et publicité

Dépôt : Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées postérieurement à la notification de l’accord et à l’expiration du délai d’opposition éventuelle, conformément aux dispositions du Code du travail. En l’absence d’opposition, un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres et une déclaration sera effectuée sur la plateforme “teleaccords.travail-emploi.gouv.fr” valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

Révision : Le présent avenant reprend à l’identique l’ensemble des dispositions prévues à l’article 10.3 “révision” de l’avenant du 18 septembre 2019.

Publicité : Une copie de cet accord sera remise à chaque représentant du personnel en place au moment de son entrée en vigueur. Un affichage sur les panneaux de la Direction destinés à cet effet sera également effectué.

Fait à Nogent le Rotrou,

Le 16 décembre 2019