Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au travail de nuit - Avenant n°1" chez CA.PRO.GA. - COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE (Siège)

Entre,

La société coopérative agricole C.A.PRO.GA. La Meunière, dont le siège social se situe : 190 bis rue Paul Doumer – 45200 MONTARGIS, immatriculée au RCS d’Orléans 2002 D 40151 sous le n° d’identification T.V.A. FR 15 775 606 957, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

ci-après dénommée « la coopérative »,

d’une part,

et,

XXXXXXXXX agissant en qualité de membres titulaires du Comité Economique et Social (CSE),

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Article 5 : Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

5-2 : Majorations

A compter du 1^er octobre 2020, les travailleurs de nuit bénéficient en outre d’une majoration du salaire de base de 25% pour les heures de travail effectuées entre 21h00 et 6h00.

Article 7 : Modalités de dépôt de l’accord

Le présent texte sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes ainsi qu'auprès du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.

Fait à Montargis, le 19 novembre 2020

En 9 exemplaires originaux