Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 1er Novembre 2015" chez CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY (Siège)

AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT

DU 1^er Novembre 2015

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Entre la Société SOGENOR

Adresse de l’Etablissement : 1 rue Jules Michelet 50400 Granville

SIRET : 316 713 726 000 16 et 316 713 726 000 32

Représentée par

En qualité de Directeur

D’une part,

Et

– FO

– CFDT

– C.F.E./C.G.C.

D’autre part,

PREAMBULE

A la demande des salariés, la direction entend augmenter la durée quotidienne de travail des infirmiers (ères) dans la limite de 12h.

Motifs de la demande:

• Pour une meilleure prise en charge du patient

• Pour faciliter l'articulation entre vie privée et vie professionnelle

Article 1 : CADRE REGLEMENTAIRE 

Travail de jour

La durée quotidienne de travail de jour est fixée en principe à 10 heures.

Néanmoins, l’accord de branche du 27 janvier 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail prévoit la possibilité de porter cette durée quotidienne à 12 heures par accord.

Travail de nuit

La durée quotidienne de travail de nuit est fixée à 8 heures.

Néanmoins, l’accord de branche prévoit également la possibilité de porter cette durée à 12 heures, et ce, dans les mêmes conditions que pour le travail de jour. Article 53-1-2 de la convention collective.

Toutefois, le salarié ne pourra travailler plus de 48h au cours d’une même semaine.

Temps de pause

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause, d’une durée minimale de vingt minutes.

La pause peut être considérée comme du travail effectif ou non, selon que le salarié est ou non sous la subordination de son employeur et peut vaquer librement à des occupations personnelles pendant sa pause.

Les accords d'établissement du 01/01/2002, du 27/07/2012 et du 01/11/2015 avaient déjà porté à plus de 10h de travail par jour et à plus de 8h de travail de nuit pour les personnels suivants:

Les personnels de nuit

Les infirmiers (ères) travaillant le weekend

Le personnel de la réception

Le personnel ASH / veilleur du nuit du Normandy 2

Les représentants du personnel

Article 2 : PERSONNELS CONCERNES

Après avoir interrogé le personnel concerné;

Après avoir consulté Le CHSCT ainsi que la médecine du travail sur les impacts d'une telle organisation;

La direction accepte la demande des infirmiers (ères)

• du Normandy 1 (étage 1 et 2)

• du Normandy 2

de travailler plus de 10h par jour dans la limite de 12h

Article 3 : PUBLICITE ET DEPÔT

La direction de la Société SOGENOR notifiera par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé au Conseil des Prud'hommes d’Avranches et adressé en deux exemplaires, un sur papier et sur support électronique, à la DIRECCTE.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ainsi qu'aux différentes instances du personnel.

Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Granville, le 8 février 2019

C.F.E./C.G.C. C.G.T./F.O. C.F.D.T. Le Directeur