Accord local DISU sur l’organisation du travail le samedi au STGP

Accord conclu entre la société Orange SA, Direction de l’Infogérance et du Service aux Utilisateurs, représentée par Séverine VOUILLON, agissant en sa qualité de Directrice de l’Accompagnement et du Soutien à Distance de l'Environnement et dûment mandaté à cet effet, d’une part ;

Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées respectivement par les personnes ci-après, dûment mandatées à cet effet :

• le syndicat CFDT-F3C représenté par

• le syndicat CFE-CGC représenté par

• le syndicat CGT-FAPT représenté par

• le syndicat SUD-PTT représenté par

Sommaire

PREAMBULE 3

CHAMP D'APPLICATION 3

PRINCIPES GENERAUX 3

APPLICATION, DUREE ET SUIVI 4

FORMALITES DE DEPOT 4

ANNEXE 1 : Réserves des Organisations Syndicales Signataires 6

preambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la dénonciation de la note de service en date du 19 février 2015 applicable au sein du Pôle Appui à Chaud Technique et STGP de la DASDE. Le dossier relatif à cette dénonciation a été présenté au CSEE DTSI de Février 2021 avec une date de prise d’effet fixée au 1^er mai 2021.

Le présent accord ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de priver les salariés concernés des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles plus favorables.

CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s’applique aux Conseillers Support Technique travaillant au sein du Pôle Appui à Chaud Technique et STGP, quel que soit leur statut.

PRINCIPES GENERAUX

Le régime de travail qui s’applique est le régime de base : 38h par semaine du lundi au vendredi.

Afin d’assurer le soutien auprès des techniciens d‘intervention sur l’activité instabilité cuivre le samedi matin, les CST (Conseillers Soutien Technique) seront amenés à travailler en moyenne un samedi matin sur 8 dans l'année civile pour un temps plein.

Pour les temps partiels le nombre de samedi sera déterminé au prorata du taux de travail par rapport à un temps plein.

Les CST auront la possibilité d’effectuer ces demi-journées en télétravail occasionnel dans le respect de l’accord Télétravail.

Toute heure travaillée constituant une heure supplémentaire ou complémentaire sera traitée comme telle et se verra appliquer les règles en vigueur au sein d’Orange.

Les samedis matin seront planifiés trimestriellement en même temps que les congés suivant un calendrier annuel définissant la période de recensement et la date de validation pour chaque trimestre.

Si le délai de prévenance est inférieur à trois semaines, le remplacement sera effectué sur la base du volontariat.

APPLICATION, DUREE ET SUIVI

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1^er mai 2021 et pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent qu’un point de suivi sera réalisé en 2021, lors d’une multilatérale DS DISU, sur la base des suivis réalisés entre les managers et leur équipe concernée. 

FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé par voie électronique auprès du service de dépôts des accords collectifs d’entreprise dès sa conclusion. Il sera en également déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera par ailleurs diffusé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait à Paris, le lundi 26 avril 2021

Pour la Direction

Séverine VOUILLON

Directrice de l’Accompagnement et du Soutien à Distance de l'Environnement

Pour le syndicat CFDT–F3C

Pour le syndicat CFE-CGC

Pour le syndicat CGT-FAPT

Pour le syndicat SUD-PTT

ANNEXE 1 : réserves des Organisations syndicales Signataires

CFDT–F3C

Nous attirons l’attention de la direction DISU sur l’inquiétude des salariés du STGP quant à la pérennité de leurs emplois. Nous souhaitons donc que nous soient présentées, dans le suivi de l’accord, les recherches de nouvelles activités en rapport avec la déformation technologique qu’est la fibre.