Accord d'entreprise "L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OCCASION DES FETES DE FIN D'ANNEE 2018." chez ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE

ACCORD D’ETABLISSEMENT BARRY CALLEBAUT FRANCE LOUVIERS RELATIF A L’ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L’OCCASION DES

FETES DE FIN D’ANNEE 2018

Entre les soussignés :

La société BARRY CALLEBAUT France (BCF), pour son seul établissement de Louviers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 352 714 745, dont le siège social est situé 5, Boulevard Michelet HARDRICOURT – 78250 MEULAN, représentée par Madame en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et par Monsieur, Directeur du site,

Et

L’Organisation Syndicale représentative :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Etablissement pour l’établissement de Louviers.

Il a été convenu ce qui suit :

L’usine de Barry Callebaut Louviers implique une activité en flux continu et nécessite donc la présence de collaborateurs 24h/24, 7j/7. Pour cela, l’établissement fonctionne habituellement avec des équipes de semaine dites « Equipes 3x8 » et des équipes de week end dites « Equipes 2x12 ».

A cet égard et afin de ne pas impacter l’ensemble de nos collaborateurs à l’occasion des fêtes de fin d’année et plus particulièrement à l’occasion du 24 et du 25 décembre 2018 et de la nuit du 31 décembre 2018 au 1^er Janvier 2019, la Direction et l’Organisation Syndicale CGT se sont concertées afin de proposer les modalités les moins contraignantes possibles pour nos équipes.

C’est ainsi que lors de la réunion mensuelle du CSE de notre site de Louviers du 28 septembre 2018, la Direction a informé et consulté les élus du CSE qui ont émis un avis favorable unanime « 9 voix pour » pour l’organisation et les modalités décrites dans le présent avenant.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés des équipes de production (1^er et 2^e collège) du site de BARRY CALLEBAUT Louviers amenés à travailler les 24 décembre 2018, 25 décembre 2018, 31 décembre 2018 et/ou 1^er Janvier 2019.

ARTICLE 2- AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DEROGATIONS AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL JOURNALIERES ET DE NUIT

• Dispositions concernant les salariés des équipes de production amenés à travailler les 24 et 25 décembre 2018 :

Ainsi, il est exceptionnellement convenu de porter la durée du travail à 12 heures au lieu de 8 heures pour les 24 et 25 décembre 2018 pour les postes spécifiques de notre atelier de « Désodorisation » uniquement soit :

• De 04h30 à 16h30

• De 16h30 à 04h30

Cette disposition concernera un salarié pour les postes du 24 et 25 décembre 2018 de 04h30 à 16h30 et un second salarié pour les postes du 24 et 25 décembre 2018 de 16h30 à 04h30.

• Dispositions concernant les salariés des équipes de production amenés à travailler les 31 Décembre 2018 et 1^er Janvier 2019 :

Ainsi, il est exceptionnellement convenu de déroger à la durée maximale du travail de nuit pour la nuit du 31 décembre 2018 au 1^er Janvier 2019 en la portant à 10h00 sur la plage horaire : 20h30 à 06h30 au lieu de 8h00.

Cette disposition concernera 15 personnes volontaires pour travailler sur cette plage horaire spécifique dont 5 travailleurs temporaires.

Les salariés concernés par ces deux rythmes de travail spécifiques et exceptionnels bénéficieront des temps de repos légaux et respecteront la durée maximale du travail hebdomadaire.

ARTICLE 3 – DUREE ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée afin de couvrir uniquement la période des fêtes de fin d’année 2018 soit du 24 décembre 2018 au 1^er janvier 2019 inclus.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord, établi en 5 exemplaires originaux, sera déposé par la Direction en cinq exemplaires (2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de l’Eure, avec le dispositif dématérialisé https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures, et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Louviers, dans les 15 jours de sa signature.

Un exemplaire sera remis, sous forme de copie, à chacun des représentants du personnel (Comité Social & Economique d’Etablissement du Site de Louviers), et affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

La Direction notifiera le présent accord dès sa signature, par voie électronique, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait à Louviers, le 30 Novembre 2018

Pour la Société Barry Callebaut France Pour le Syndicat CGT

Etablissement de Louviers

Madame Monsieur

Responsable Ressources Humaines

Monsieur

Directeur du Site