Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUGMENTATION CAPACITAIRE AVEC LE MAINTIEN D’UNE EQUIPE DE NUIT FIXE POUR L’ANNEE CALENDAIRE 2021" chez GRIFFINE ENDUCTION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GRIFFINE ENDUCTION et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2020-12-22 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T09520003802
Date de signature : 2020-12-22
Nature : Avenant
Raison sociale : GRIFFINE ENDUCTION
Etablissement : 40313488500025 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-22
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUGMENTATION CAPACITAIRE
AVEC LE MAINTIEN D’UNE EQUIPE DE NUIT FIXE
POUR L’ANNEE CALENDAIRE 2021
En 2020, compte-tenu de la crise exceptionnelle de la COVID, nous avons connu une forte baisse de l’activité. A compter de septembre 2020, une augmentation significative des besoins de nos clients sur le périmètre Automobile, ce qui nous a imposé d’augmenter rapidement notre capacité de production pour la période Septembre – Décembre 2020, ce qui a été formalisé par un accord couvrant la période du 25 Septembre au 23 Décembre 2020.
Un accord a été signé le 14 Septembre 2020 pour d’une part, terminer le poste du Vendredi matin à 13 h et 13 h 30 au lieu de 10 h 19 et 10 h 49, et d’autre part faire appel au volontariat pour effectuer des heures supplémentaires les Vendredis après-midi.
A ce jour, le retour à une organisation 3*8 heures complète est inadéquate, les volumes sur EPI restant faibles actuellement. Afin de réaliser les volumes pour les clients Automobiles, un avenant a été signé pour l’année calendaire 2021 afin de prolonger cette organisation.
En parallèle, afin de réaliser les productions nécessaires pour les clients Automobile, il a été mis en place une équipe de nuit fixe comme défini dans l’accord du 1er Octobre 2020 pour la période Octobre – Décembre 2020 (fin le 23 Décembre 2020).
En complément de l’accord capacitaire, il a été convenu d’étendre cette équipe de nuit fixe, en fonction des besoins de production, et pour un maximum de 12 mois pour l’année calendaire 2021 (janvier – décembre).
Les dispositions définies dans l’accord du 1er Octobre 2020 demeurent inchangées :
Horaires : 21 h – 5 h pour les PVC et la Finition
21 h 30 – 5 h 30 pour l’Enduction
Du Lundi soir au Jeudi soir, soit un horaire hebdomadaire de 32 h.
Attribution de congés payés et Récupération de la 35ème heure : sans changement par rapport au rythme actuel.
Primes de nuit : sans changement, selon paiement habituel.
Prime d’assiduité, de qualité ou tout autre accessoire de salaire : au prorata du temps de présence.
Suppression de la prime de compensation.
Création d’une « Prime de nuits fixes exceptionnelle » : 23 € bruts par semaine complète travaillée (hors jour férié).
En complément, il a été défini ce qui suit :
Les personnels ayant intégré l’équipe de nuit fixe peuvent faire connaître à tout moment, mais si possible avec un délai de prévenance d’un mois leur volonté de sortir de cette programmation horaire.
Les avenants au contrat de travail seront préparés pour cette nouvelle période.
Un travail complémentaire sera continué pour développer la polyvalence et permettre le remplacement des personnes programmées en équipe de nuit.
Ces dispositions sont valables une période maximum de 12 mois, soit du 4 Janvier 2021 au 23 Décembre 2021.
Fait à Nucourt le 22 Décembre 2020.
Pour la C.F.D.T. Pour la Direction
Pour F.O
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