Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au travail de nuit" chez

ENTRE :

La SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, sociétés par actions simplifiée au capital de 2 880 000 Euros, ayant son Siège Social au 61500 Chailloué, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 096 020 037, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Matériaux, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes

D’une part,

ET :

Les membres élus titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles :

• M. XXXXXX, membre titulaire du 1^er collège non mandaté

• M. XXXXX, membre titulaire du 1^er collège non mandaté

• M. XXXXX, membre titulaire du 2eme collège, non mandaté

D’autre part,

PREAMBULE

XXXXXXXXX

IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE 1 – JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT – CHAMP D’APPLICATION ET MODALITES D’ADOPTION CONSULTATION

1. Article 1 – XXXXX

Article 2 - XXXXX

Article 3 – XXXXXX

DEFINITIONS, REGIME APPLICABLE AU TRAVAIL DE NUIT ET CONTREPARTIES ACCORDEES

Article 4 – XXXXXX

Article 5 – XXXXXX

Article 6 – XXXXXX

Article 7 XXXXXX

Article 8 – XXXXX

Dispositions finales

Article 9. XXXXXX

-

Article 10. XXXXXXX

Article 11. Révision et dénonciation

Les parties conviennent de se rencontrer, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application ou de l’interprétation du présent accord.

Chaque partie pourra faire une demande de révision du présent accord. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties et être accompagnée d’un projet d’avenant correspondant. Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 3 mois.

Article 12. Modalités de suivi de l’accord

Le suivi de l’application du présent accord sera assuré par le comité social et économique d’entreprise selon une information annuelle.

Clause de rendez-vous :

Les parties conviennent d’engager, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, de nouvelles négociations en vue de revoir les dispositions du présent accord en cas de nouvel évènement conjoncturel majeur rendant impossible la réalisation de cet accord, ainsi qu’en cas de modification législative substantielle qui serait applicable à cet accord et le remettrait en cause.

Article 13 – Publicité et dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alençon.

Un exemplaire original du présent accord a été remis à chaque signataire.

Un exemplaire de l’accord est affiché à l’attention des salariés sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Chailloué le 8 décembre 2022, en 5 exemplaires

Chaque signataire en recevant une copie dont il donne quittance

POUR LA SOCIETE

M. XXXXXX, Directeur Matériaux

POUR LES MEMBRE TITULAIRES ELUS DU CSE

• M. XXXXX, membre titulaire du 1^er collège non mandaté

• M. XXXXX, membre titulaire du 1^er collège non mandaté

• M. XXXXX, membre titulaire du 2eme collège, non mandaté