Accord d'entreprise "Accord relatif à l'organisation du temps de travail" chez TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE (SESSAD TRISOMIE 21-47)

Cet accord signé entre la direction de TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE et les représentants des salariés le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, le travail de nuit, sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04720001455
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE SESSAD T21-47
Etablissement : 75163123500031 SESSAD TRISOMIE 21-47

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Télétravail ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• Travail de nuit ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09) ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• Forfait jour ou forfait heures ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09) ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-30

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