Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL" chez TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE (ESAT TRISOMIE 21 AQUITAINE 87)
Cet accord signé entre la direction de TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE et les représentants des salariés le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le télétravail ou home office, sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08720001685
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : ESAT TRISOMIE 21 AQUITAINE 87
Etablissement : 75163123500098 ESAT TRISOMIE 21 AQUITAINE 87
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-30
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