Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS" chez

AVENANT A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

AGRADIS

ENTRE LES SOUSSIGNES ;

La société AGRADIS, EURL, dont le siège social est situé Domaine des Granges Blanches, Route d’Aulnat, 63510 Malintrat, représentée par , en sa qualité de Cogérant dûment habilité à la représenter,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par , délégué syndical au niveau de l’UES.

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le travail de nuit a été mis en place au sein de la société AGRADIS par un accord d’entreprise du 17/09/2021 pour une durée déterminée allant du 20/09/2021 au 31/12/2021. Un avenant du 27 décembre 2021 a prolongé, aux mêmes conditions, cette organisation jusqu’au 31/12/2022.

Dans le cadre de la réorganisation de l’aménagement du temps de travail des salariés d’AGRADIS intervenant sur le site du client CAP L’OREAL Vichy, il est convenu de modifier les horaires du travailleur nuit à partir du 07/03/2022.

Il est convenu que la durée de travail du travailleur de nuit reste inchangée, il effectuera toujours 28 heures hebdomadaires de travail effectif, de nuit sur le site du client, CAP L’Oréal Vichy, du lundi au jeudi et bénéficiera d’un jour de repos compensateur chaque vendredi, selon les conditions fixées dans l’accord initial du 17/09/2021.

En revanche, la répartition des horaires est modifiée : à partir du lundi 07/03/2022, le travailleur de nuit effectuera ses 28 heures hebdomadaires de travail effectif, de nuit sur le site du client, CAP L’Oréal Vichy, du lundi au jeudi, de 22 heures à 5 heures, contre de 23 heures à 6 heures précédemment.

Ainsi, le présent avenant modifie l’article 7.1 « Contrepartie sous forme de repos de l’accord » du 17/09/2021 comme suit :

7.1 Contreparties sous forme de repos

Il est convenu que le travailleur de nuit bénéficiera d’un jour de repos compensateur chaque vendredi et effectuera par conséquent 28 heures hebdomadaires de travail effectif, de nuit sur le site du client, CAP L’Oréal Vichy, du lundi au jeudi, de 22 heures à 5 heures.

Les autres dispositions de l’accord, notamment celles relatives aux contreparties salariales et sous forme de repos, demeurent inchangées.

PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD

Sous réserves de la signature par les parties selon les dispositions prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail, l’accord :

• A été soumis pour avis aux membres du Comité Social et Économique de l’UES le 24/02/2021.

• Puis suivant sa signature, sera :

  • Notifié aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise,

  • Déposé à la DREETS sur la plateforme électronique prévue à cet effet accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires,

  • Déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND,

  • Communiqué par voie d’affichage à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Un exemplaire est, par ailleurs, remis à chaque signataire.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 25 février 2022,

Pour le délégué syndical Pour la société AGRADIS

CFDT Le Cogérant