POREAUX

Menuiserie Industrielle

Rue de l’Ilet – Z.I., 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE

Tél. : 03.26.69.25.69 Télécopie : 03.26.64.71.62 Mail : poreaux@poreaux.fr

ADRESSE POSTALE : BP 30, 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

1. ACCORD

   NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle 2021 a fait l’objet de plusieurs réunions entre M. XXX, Délégué Syndical, M. XXX, membre CSE collège ouvrier, M. XXX membre CSE collège ETAM et Cadres d’une part, et M. XXX, Directeur du site, et Mme XXX, Responsable R.H., de la S.A.S. POREAUX d’autre part.

De ce fait, le présent accord présente les différentes mesures pour lesquelles les parties se sont mises d’accord.

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ARTICLE 1 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1.1. Congés annuels

Après discussions, un accord est intervenu sur les dates de congés de 2021 (sauf dispositions particulières aux Services Maintenance, Expéditions, Produits de commandes, Finance et RH) :

ETE : L’usine sera fermée du lundi 02 au samedi 21 août 2021 inclus (semaines 31, 32 et 33), soit 18 jours ouvrables, hors service logistique et ADV.

La logistique et le service ADV seront en congés du lundi 9 au samedi 21 août 2021 (semaines 32 et 33).

En semaine 31, ils seront en activité partielle. L’organisation sera mise en place en favorisant le volontariat.

Rappel : La 3^e semaine de congés payés doit être prise avant le 31 octobre 2021, pour pouvoir bénéficier des 2 jours de fractionnement.

HIVER : Du vendredi 24 décembre 2021 matin au vendredi 31 décembre 2021 inclus, soit 6 jours ouvrables, reprise le lundi 03 janvier 2022.

5^ème semaine : du mardi 19 avril 2022 au samedi 23 avril 2022 inclus, soit 3 jours ouvrables + 2 jours de fractionnement

1.2. Ponts et autres jours de congés

• L’avenant n° 2 à l’accord R.T.T. du 28 juin 1999 donne la possibilité de prendre un jour libre de modulation entre le 1^er mai et le 31 octobre de l’année en cours : cette éventualité ne pourra être envisageable que si les compteurs le permettent. A titre exceptionnel, en accord avec les représentants du personnel, ce jour libre de modulation pourra être posé, en 2020, entre le 1er Juin et le 31 octobre 2021.

• Jours de fractionnement : pour respecter la législation, les 2 jours de fractionnement seront positionnés pendant la 5^ème semaine et 2 jours de congés payés pourront être pris entre le 1^er novembre 2021 et le 30 avril 2022.

• Conformément à la législation en vigueur, il a été convenu que le jour de solidarité serait placé le lundi 24 mai 2021 : il s’agira d’une journée de modulation « 0 » pour les ouvriers et d’une journée de RTT pour les ETAM et cadres.

• Ponts :

  • L’usine sera fermée le vendredi 14 mai 2021 : il s’agira d’1 jour de modulation « 0 » pour les ouvriers et d’1 jour de RTT pour les ETAM et cadres.

  • L’usine sera fermée le vendredi 12 novembre 2021 : il s’agira d’1 jour de congé payé.

1.3. Horaires de travail

• Temps de travail annuel de référence : 1 575 heures.

• Horaires hebdomadaires de référence : 28 – 34 – 38 – 40 heures (avenant n° 1 du 18 juin 2002 à l’accord R.T.T. du 28 juin 1999).

Il pourra également être effectué des plages horaires de 32 heures. Même si cet horaire de référence n’a pas été prévu dans l’accord R.T.T. du 28 juin 1999, les deux parties ont convenu qu’il pourra être utilisé en fonction des besoins d’organisation qui découleront de l’activité.

D’un commun accord, les parties conviennent que les heures de modulations réalisées en 2021 pourront être récupérées entre le 1^er janvier 2022 et le 30 avril 2022.

1.4. Calendrier

Le fonctionnement sur le principe de la modulation est toujours en vigueur. Par ailleurs, une réunion avec le Comité Social et Economique est organisée toutes les deux semaines pour adapter les horaires de travail des ateliers en fonction des volumes de production.

1.5. Travail de nuit

La rémunération est majorée de 15 % pour les travailleurs de nuit.

Le recours au travail de nuit reste occasionnel à l’exception des services particuliers comme l’usinage ou le service maintenance.

Conformément à l’article 2 de l’avenant n°1 (signé le 18 avril 2011) de l’accord relatif au travail de nuit (signé le 12 octobre 2007), les salariés travaillant de nuit, de manière planifiée, bénéficient de l’attribution d’un repos compensateur. Ce repos compensateur lié au travail de nuit sera pris à la fin de chaque semaine travaillée de nuit.

Chaque heure travaillée entre 21h00 et 06h00 dans le cadre du travail de nuit donne droit à un repos compensateur de 7/270 heure.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS SALARIALES 2021

2.1. Collège ouvriers

2.1.1. Augmentation générale

• 1^er janvier 2021 : enveloppe de 0.3% de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1^er juin 2021.

• 1^er juin 2021 : enveloppe de 0,7 % de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1^er juin 2021

2.1.2. Augmentations individuelles : reconnaissances individuelles

• 1^er juin 2021 : enveloppe de 0,15 % de la masse salariale.

2.2. Collège ETAM

2.2.1. Augmentation générale

• 1^er janvier 2021 : enveloppe de 0.3% de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1^er juin 2021.

• 1^er juin 2021 : enveloppe de 0,7 % de la masse salariale. Cette augmentation générale est applicable pour le personnel présent à l’effectif au 1^er juin 2021.

2.2.2. Augmentations individuelles : reconnaissances individuelles

• 1^er juin 2021 : enveloppe de 0,15 % de la masse salariale.

ARTICLE 3 – MEDAILLES DU TRAVAIL

Il a été décidé une revalorisation du montant des médailles du travail « entreprise » et des médailles d’honneur du travail de 5% en 2022.

ARTICLE 4 – PRIME D’ANCIENNETE

Il a été décidé la création d’une tranche pour le personnel ayant de 15 à 19 ans d’ancienneté Poreaux. Un avenant de l’accord sur la mise en place d’une prime d’ancienneté sera rédigé en ce sens, pour une mise en application au 1^er juillet 2021.

ARTICLE 5 - DEPOT PUBLICITE

Le présent accord est déposé de façon dématérialisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société POREAUX auprès des services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de CHALONS EN CHAMPAGNE, un exemplaire étant par ailleurs remis au Greffe du Conseil de prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

1. Fait à Saint Martin sur le Pré, le 17 mai 2021

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Délégué syndical

XXX

Directeur du site