ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif à

L’organisation du temps de travail avec Horoquartz

Entre les soussignés :

SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €,

Immatriculée sous le numéro B 331 633 123,

Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE,

Représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative suivante :

Syndicat CFDT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical.

L’organisation syndicale représentative suivante :

Syndicat CGT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical.

Table des matières

Art. 1. - Préambule 3

Art. 2. – Champ d’application 3

Art. 3. – Principes de l’organisation d’une journée de travail 3

Art. 4. – Répartition du temps de présence – plages fixes / variables 4

Art. 4. 1 – Profil horaire 1 - Entreprise 4

Art. 4. 2 – Profil horaire 2 – Pôle Opérations 4

Art. 4.2.1 – Horaires de journée 5

Art. 4.2.2 – Horaires du matin 5

Art. 4.2.3 – Horaires du soir 6

Art. 4. 3 – Profil horaire 3 – Horaires individualisés 6

Art. 4. 4 – Profil horaire 4 – Temps partiels 6

Art. 4. 5 – Profil horaire 5 – Alternants - Stagiaires 7

Art. 4. 6 – Profil horaire 6 – Forfait en jours 7

Art. 5 – Enregistrement du temps de travail en déplacement 7

Art. 6. – Enregistrement du temps de travail ou d’absence 7

Art. 7. – Modalités d’utilisation du compteur de débit/crédit 8

Art. 8. – Conciliation horaires variables et fonctionnement des services 8

Art. 9. – Prise en compte des variables de paie 8

Art. 10. – Sanctions 8

Art. 11. – Conservation des données personnelles 9

Art. 12. – Durée de l’accord et formalités 9

Art. 13. – Dénonciation et révision 10

Art. 1. - Préambule

La direction a exprimé le souhait de travailler en collaboration avec les organisations syndicales sur une refonte des accords, engagements et notes unilatéraux portant sur divers sujets tels que les astreintes, les forfait-jours, les déplacements professionnels, le télétravail, l’organisation du temps de travail pour le personnel cadre et non cadre, etc.

Dans le but d’améliorer l’organisation du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives souhaitent mettre en place la première partie de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail dont le sujet porte sur la mise en place de l’outil eTemptation de Horoquartz.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation du temps de travail à SYSTEL.

Il permet d’assurer une continuité et une qualité de services performants à nos clients, tout en favorisant le bien-être des agents par la mise en œuvre d’un dispositif souple, conciliant vie professionnelle et vie personnelle.

Le présent accord sur l’organisation du temps de travail avec la mise en place de l’outil eTemptation annule, remplace et se substitue de plein droit et dans tous leurs effets aux dispositions, usages, ou engagement unilatéraux en vigueur au sein de la société, qui auraient le même objet.

Art. 2. – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SYSTEL SA.

Art. 3. – Principes de l’organisation d’une journée de travail

L’horaire variable permet au personnel d’organiser son temps de travail en adaptant ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des plages variables, dans le respect et selon la nécessité de service.

L’activité restera une priorité. Les collaborateurs devront, de ce fait, organiser leurs plannings de manière à pouvoir être présent selon les nécessités de service.

Pour les collaborateurs à 37h, le temps de travail théorique sera maintenu de la manière suivante :

• Du lundi au jeudi : 7h30 (4h le matin, 3h30 l’après-midi)

• Le vendredi : 7h00 (4h le matin, 3h l’après-midi)

Du lundi au jeudi, l’amplitude minimum ne pourra être inférieure à 7h00 et l’amplitude maximum de travail ne pourra excéder 8h30 par jour, étant précisé que :

• les heures devront être réalisées entre 7h30 et 18h30 selon les plages fixes et variables fixées à l’article 4.

Le vendredi, l’amplitude minimum ne pourra être inférieure à 6h30 et l’amplitude maximum de travail ne pourra excéder 8h00 par jour, étant précisé que :

• les heures devront être réalisées entre 7h30 et 18h00 selon les plages fixes et variables fixées à l’article 4.

Le temps de travail en deçà, et en sus des horaires théoriques, sera débité/crédité sur un compteur d’avance/retard, dans la limite des bornes et de l’amplitude maximum, sans excéder -2h30/+2h30 cumulées.

Toute activité au-delà des bornes, devra être autorisée préalablement par la hiérarchie, et fera l’objet d’une procédure de récupération ou de rémunération des heures supplémentaires.

Aucun collaborateur ne pourra excéder 6 heures de travail consécutives.

Le temps de pause déjeuner sera établi selon le profil horaire appliqué (cf. : Article 4).

Art. 4. – Répartition du temps de présence – plages fixes / variables

Le présent accord instaure la mise en place de différents profils horaires permettant la gestion qualitative des activités.

Art. 4. 1 – Profil horaire 1 - Entreprise

Le profil « Entreprise » sera appliqué à l’ensemble des collaborateurs SYSTEL (Hors profils particuliers déterminés dans les articles suivants).

Art. 4. 2 – Profil horaire 2 – Pôle Opérations

Comme indiqué dans l’article 3, la nécessité de service reste une priorité. La « BU Opérations », travaillant en relation permanente avec le client, devra maintenir une présence entre 8h et 18h. Pour se faire et permettre à cette équipe de bénéficier des horaires variables, l’organisation sera laissée à l’appréciation du manager pendant une période de test de 8 mois.

Si nécessaire, à l’issue de 2 mois d’exercice, des adaptations seront effectuées après concertation entre le manager, les représentants du personnel et le service des ressources humaines.

Les trois profils suivants pourront être affectés par le manager, de manière équilibrée et par rotation, en fonction des pôles produits (déplacements, astreintes, congés, etc.) :

• Horaires de journée

• Horaires du matin

• Horaires du soir

Les collaborateurs sur l’ensemble des produits, sauf pôles infrastructure et radio, réaliseront les horaires selon la rotation suivante :

• Horaires du matin

• Horaires du soir

• Horaires de journée

Les collaborateurs des pôles infrastructure et radio réaliseront les horaires selon la rotation suivante :

• Horaires du matin

• Horaires de journée

Cette planification sera portée à la connaissance des collaborateurs, en respectant un délai de prévenance d’un mois.

L’outil Finesse de Jabber permettra la réception des appels sur les plages variables si l’accueil téléphonique ne peut être assuré.

Si cette période de test de 8 mois venait à être insatisfaisante, les horaires fixes seront rétablis.

Art. 4.2.1 – Horaires de journée

Art. 4.2.2 – Horaires du matin

Art. 4.2.3 – Horaires du soir

Art. 4. 3 – Profil horaire 3 – Horaires individualisés

En 2018 avait été conclu un accord afin de permettre aux collaborateurs de bénéficier des horaires individualisés après accord du manager. Dans l’objectif de permettre à ces collaborateurs de maintenir cette organisation, nous avons mis en place ce troisième profil qui est régit par les mêmes règles de gestion de crédit/débit que les autres profils.

Afin de pouvoir bénéficier de ce profil, il faudra vous rapprocher de votre manager pour validation puis, du service des ressources humaines, afin qu’il vous soit attribué.

Art. 4. 4 – Profil horaire 4 – Temps partiels

Les collaborateurs à temps partiels bénéficieront d’un profil horaire personnalisé en fonction des particularités de leur situation.

Art. 4. 5 – Profil horaire 5 – Alternants - Stagiaires

Les alternants et les stagiaires doivent réaliser 35h par semaine réparties selon les plages fixes et variables présentées ci-dessous :

Lors de leur semaine en école, les alternants devront saisir le motif « Ecole » dans le logiciel eTemptation d’Horoquartz.

Art. 4. 6 – Profil horaire 6 – Forfait en jours

Les collaborateurs en forfait jours badgeront en fonction de leur présence quotidienne, par demi-journée ou journée complète.

Art. 5 – Enregistrement du temps de travail en déplacement

Lors des déplacements extérieurs, les collaborateurs devront saisir le motif « Déplacements » dans le logiciel eTemptation d’Horoquartz. L’horaire théorique de travail sera comptabilisé automatiquement sur cette période. Pour les heures supplémentaires réalisées en dehors des plages de travail habituelles, il faut se référer au guide utilisateur, annexé au présent accord.

Art. 6. – Enregistrement du temps de travail ou d’absence

Le décompte du temps de travail et du temps d’absence sera effectué informatiquement, via l’outil de gestion du temps eTemptation de Horoquartz.

Ainsi, tout collaborateur soumis aux dispositions du présent accord sera dans l’obligation de badger via le système informatisé et sécurisé, sauf en cas d’absence.

A titre indicatif : Pour les collaborateurs en heures, une journée complète de travail devra théoriquement comporter 4 badgeages, chaque période du matin et de l’après-midi étant délimitée par un mouvement « entrée » et un mouvement « sortie ». Quoi qu’il en soit, le nombre de badgeages devra obligatoirement être pair.

Le temps de travail est valorisé par la différence entre les mouvements délimités en entrée et en sortie.

Les heures de travail effectuées au cours de la semaine sont enregistrées et cumulées quotidiennement dans la limite des bornages et reportées de semaine en semaine dans la limite du crédit/débit cumulé autorisé.

En cas d’absence, le temps est apprécié sur la base de l’horaire théorique dû au titre de la journée considérée, soit 7h30 du lundi au jeudi (4h le matin et 3h30 l’après-midi), et 7h00 le vendredi (4h le matin et 3h l’après-midi).

A l’instar de l’obligation de badgeage, toute absence devra faire l’objet d’une régularisation compteur via l’outil de gestion du temps (Cf. : Correction de badgeage).

En cas d’absence justifiée par le manager, le collaborateur devra renseigner un motif « autre absence justifiée » sur sa période d’absence, en complément de son badgeage de sortie. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer aux différents guides utilisateurs situés sous Alfresco (Espace invité > Administratif > Guides Horoquartz).

Art. 7. – Modalités d’utilisation du compteur de débit/crédit

Sous condition de respect des bornes imposées (-0h30/+1h00 par jour et/ou -2h30/+2h30 cumulées), il sera possible de récupérer ses heures à hauteur de 30 minutes par jour et dans la limite des bornes autorisées.

En cas de non-utilisation des heures, elles seront reportées sur la semaine suivante, dans la limite du cumul autorisé (-2h30/+2h30).

A noter que le reliquat devra être soldé avant le départ définitif de l’entreprise.

Le cumul de débit ne pourra en aucun cas excéder -2h30, sans quoi le dépassement pourra être considéré comme une absence non-justifiée.

Art. 8. – Conciliation horaires variables et fonctionnement des services

La qualité et la continuité du service constituent les fondamentaux de l’entreprise.

Des dispositions spécifiques au regard des horaires variables, et notamment la possibilité de déroger par décision unilatérale de l’employeur aux règles énoncées dans l’article 4, peuvent être prévues ponctuellement en cas de nécessité de service. La régularisation de ces situations se fera au cas par cas entre le collaborateur, le manager et le service des ressources humaines.

Art. 9. – Prise en compte des variables de paie

Afin d’automatiser les différentes déclarations du logiciel eTemptation en paie, la prise en compte des variables de paie (heures supplémentaires, astreintes, déplacements…) sera réalisée l’avant-dernier dimanche du mois en cours. Le manager aura la possibilité de valider les données renseignées par ses collaborateurs jusqu’à l’avant-dernier mardi de ce même mois. Au-delà, les données seront reportées sur le bulletin de paie du mois suivant (M+1).

Ex : Je suis parti en mission du 12 au 16 juillet 2021. Mon bulletin de paie intègrera les variables allant du 21 juin 2021 au 18 juillet 2021 inclus. Le manager aura la possibilité de valider les dernières déclarations de cette période jusqu’au 20 juillet 2021.

Art. 10. – Sanctions

La durée du travail est fixée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de cette réglementation, la Direction fixe les horaires et les collaborateurs sont tenus de s’y conformer.

Les salariés doivent badger à chaque arrivée et départ du poste de travail. La présence sur les lieux de travail en dehors des horaires prévus n’est autorisée que pour des raisons de service.

L’utilisation de l’horaire variable étant fondée sur la confiance, toute infraction ou tout usage abusif qui en serait fait (notamment, le défaut de pointage répété à l’arrivée, lors du temps de pause ou à la fin de la journée de travail, le dépassement du report ou des cumuls autorisés…), exposerait le salarié à une sanction.

Toute fraude ou tentative de fraude est susceptible de faire l’objet d’une sanction.

Art. 11. – Conservation des données personnelles

La mise en place des horaires flexibles impose à l’entreprise un contrôle du temps de travail des salariés (Article L3171-3 du code du travail), la badgeuse virtuelle d’Horoquartz permet ce contrôle en limitant les contraintes.

Les données recueillies par le système seront exploitées par le service des ressources humaines (Gestion du personnel et gestion de la paie) uniquement, ces données concernent : le nom, le prénom et le matricule des salariés ainsi que leurs heures de badgeage, pour les salariés aux 37h et les alternants ; le nom, le prénom et le matricule des salariés ainsi que leurs jours travaillés pour cadres aux forfaits en jours.

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès du service des ressources humaines.

Les données seront conservées 5 ans avant d’être effacées (même après votre départ de l’entreprise).

Le DPD (Délégué à la Protection des Données) de SYSTEL a consigné dans le registre d’activités de traitements des données les informations nécessaires en cas de contrôle.

L’article 77 du RGPD vous donne la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toutes questions supplémentaires, merci de vous rapprocher, en premier lieu, de votre responsable qui remontera vos questions auprès du service des ressources humaines.

Art. 12. – Durée de l’accord et formalités

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 8 mois. Il entrera en vigueur le 01/09/2021* et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 30/04/2022. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

*Les dispositions de cet accord seront applicables à votre service une fois la formation dispensée par le service des ressources humaines.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la DREETS de la Charente-Maritime, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage et archivage numérique.

Art. 13. – Dénonciation et révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à AYTRE, Le ........../………./2021

Signatures
M. Directeur Général de SYSTEL SA
M. Délégué Syndical C.F.D.T.
M. Délégué Syndical C.G.T