AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

En date du 31/03/2022

Relatif à

L’organisation du temps de travail avec Horoquartz

Entre les soussignés :

SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €,

Immatriculée sous le numéro B 331 633 123,

Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE,

Représentée par M. , agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative suivante :

Syndicat CFDT, représenté par en sa qualité de Délégué Syndical.

Table des matières

Article 1 – Durée de l’accord 3

Il a été convenu que l’article 12 de l’accord d’entreprise signé le 11/08/2021, relatif à l’organisation du temps de travail avec Horoquartz, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 01/05/2022 :

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 01/05/2022 et prendra fin le 31/05/2023. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la DIRECCTE de la Charente-Maritime, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.

Les autres dispositions de l’accord du 11.08.2021 restent inchangées.

Fait à AYTRE, Le 31/03/2022