Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'Accord d'entreprise Astreintes" chez VB ENERGIES ET SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VB ENERGIES ET SERVICES et les représentants des salariés le 2023-01-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points, le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06323005734
Date de signature : 2023-01-23
Nature : Avenant
Raison sociale : VB ENERGIES ET SERVICES
Etablissement : 52449388900033 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-23
ZAC du Petit Clos
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63100 CLERMONT-FERRAND
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AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
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ASTREINTES
Préambule : Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise
portant sur les modalités d’astreinte, daté du 1er février 2017.
Entre
Directeur de VB Energies et Services
Et
Délégué Syndical CGT
L’article 6 – CONTREPARTIES ci-dessous annule et remplace celui du contrat initial.
ARTICLE 6 : CONTREPARTIES
Astreintes de nuits :
Pour les ouvriers et les ETAM chantiers :
Du lundi 17h00 au mardi 8h00,
Du mardi 17h00 au mercredi 8h00,
Du mercredi 17h00 au jeudi 8h00,
Du jeudi 17h00 au vendredi 8h00.
La compensation financière prévue est de 70€ brut pour les 4 nuits.
Astreintes de week-end
Pour les ouvriers :
Du vendredi 17h00 au lundi 8h00, (en cas de force majeure, du jeudi 17h00 au lundi 8h00),
| 1/2 | S.A.S. au capital de 150 000 € - R.C.S. CLERMONT-FERRAND 524 493 889 - N° TVA FR 59 524 493 889 - APE 4222Z |
Pour les ETAM chantiers :
Du vendredi 12h00 ou 17h00 au lundi 8h00.
La compensation financière prévue est de 105€ brut pour le week-end.
Astreintes de jours fériés :
Jour férié tombant un lundi, mardi, mercredi ou jeudi de 8h00 à 17h00 :
La compensation financière prévue est de 41,25 € brut par jour (à rajouter à la nuit).
Jour férié tombant un vendredi, samedi ou dimanche :
La compensation financière prévue est de 12,50 € brut par jour (à rajouter à l’astreinte de W.E.).
Cas particuliers :
Jour de RTT imposé par la Direction : il sera attribué la même compensation financière que pour un jour férié.
Astreinte durant une période de fermeture de l’entreprise : Les jours de la semaine seront tous considérés comme des jours fériés et la compensation financière sera calculée selon les modalités des jours fériés et week-end.
Nota : les heures effectuées dans le cadre des interventions d’astreinte seront rémunérées en fonction du temps passé (trajet + temps sur place) suivant les règles en vigueur dans la société (25% de majoration en semaine et samedi jusqu’à la huitième heure supplémentaire ; 50% de majoration en semaine et samedi au-delà de la huitième heure ; 100% de majoration le dimanche et en horaires de nuit).
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Les autres articles d’accord ne sont pas modifiés.
La prise d’effet du présent avenant est arrêté à la date du 01 janvier 2023.
Fait à Clermont-Ferrand le 23 janvier 2023
Pour VB Energies et Services Pour le délégué syndical
Le Directeur
| 2/2 | S.A.S. au capital de 150 000 € - R.C.S. CLERMONT-FERRAND 524 493 889 - N° TVA FR 59 524 493 889 - APE 4222Z |
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