Accord d'entreprise "ACCORD 2020 REVALORISATION SUJETION TRAVAIL DE NUIT" chez INSTITUT BERGONIE (Siège)

accord d’entreprise 2020-03 relatif à la revalorisation de la sujétion relative au travail de nuit

Article 1 objet de l’accord

Le présent accord est conclu en vue de revaloriser la sujétion relative au travail de nuit afin de mieux prendre en compte la pénibilité lié au travail de nuit et de renforcer l’attractivité de cette organisation spécifique du travail.

Il s’inscrit dans la continuité des dispositions de l’article 2.5.4.1 de la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et relatives au travail de nuit.

L’Institut Bergonié entend aller au-delà du cadre conventionnel en augmentant le montant de la sujétion accordée au personnel travaillant de nuit.

Article 2 champ d’application

La présente décision s’applique à tous les salariés à temps complet ou à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, à condition de remplir les conditions du travail de nuit telles que fixées par l’article 2, chapitre I de l’accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002 et du Code du travail.

Article 3 montant de la sujétion

Actuellement, l’Institut Bergonié constate un manque d’attractivité pour cette organisation spécifique du travail. Afin d’en renforcer l’attractivité, la Direction entend revaloriser le montant de la sujétion accordée.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2020, la rémunération de l’heure de nuit évolue comme il suit :

0.61 MG par heure de travail de nuit

Article 3 Durée et portée de l’accord

Le présent texte est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à sa date de signature.

Le présent accord est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail.

L'ensemble des dispositions du présent texte complète celles de la Convention Collective des Centres de Lutte contre le Cancer (CLCC).

Si les dispositions légales réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.

Article 4 Adhésion

Conformément à l'article L 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent texte, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 5 dénonciation de l’accord

Le présent texte, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 6 Information du personnel

Une note d’information sera mise en ligne dans l’intranet R.H afin d’informer le personnel de l’Institut.

L’accord pourra également être remis sur demande aux salariés intéressés. Le cas échéant, il pourra également être communiqué par voie dématérialisée.

Article 7 Procédure de règlement des différends

En cas de différend dans l’application du présent texte, les parties signataires conviennent de se rencontrer à la demande de la partie la plus diligente, afin de tenter de régler celui-ci dans un délai au plus égal à trois (3) semaines à compter de la réception de la demande par la Direction Générale. Toute demande de règlement d’un différend doit être formulée par écrit et comporter un exposé précis des motifs. La demande est diffusée par la Direction Générale à l’ensemble des parties signataires de l’accord dans les meilleurs délais. Celle-ci met en place les moyens de discussion nécessaires à la recherche de règlement du différend. Les discussions entre les parties font l’objet d’un procès-verbal remis à chacun des parties et dont la Direction Générale assure la publicité. Chacune des parties s’engage à n’introduire aucune action contentieuse naissance du différend faisant l’objet de cette procédure, tant qu’un éventuel désaccord n’est pas constaté par écrit.

Article 8 Dépôt et Publicité

Le présent accord est déposé en huit (8) exemplaires, sur l’initiative de la Direction Générale, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Gironde, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Le texte du présent accord est mis en ligne sur l’intranet de l’Institut Bergonié à la rubrique Ressources Humaines. Une version papier restera consultable au sein de la Direction des Ressources Humaines, auprès du secrétariat de la Direction.

Fait à Bordeaux, le 5 mai 2020

Pour Institut Bergonié,

Pour les organisations syndicales représentatives