NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES-VERBAL

Entre la Société Grupo Antolin, dont le siège social se situe 734 Boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT, et représentée par Monsieur………………………………. d’une part ;

Et les organisations syndicales CFTC et FO, d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du code du travail,

Il est à souligner que ces négociations se sont déroulées dans un climat serein et constructif durant les réunions qui se sont déroulé les 13, 14 et 15 mars 2019.

Il est rappelé que le contexte économique de l’entreprise appelle toujours à la prudence, et que parmi les projets en cours certains s’arrêtent par anticipation :

• A 94 GPE

• A 51 Brésil

• C344

Ces arrêts qui ne sont compensés par aucun autre projet, génèrent une diminution du CA de 3.3 millions d’€uros.

………………….. rappelle que nous devons continuer à préparer l’avenir du site pour absorber l’absence de démarrage de projets en 2019 et 2020, et aussi pour nous préparer à accueillir les nouveaux projets :

• Fiat 3320

• XFK

• Opel P2QO

• Daimler X243 (à confirmer)

Courant 2021

Projets en consultation

• CX11 EU, BCB ou CX30 pour 2022 et 2023

Au niveau du Coût horaire, …………… souligne que nous avons fait ce qu’il fallait ces dernières années mais que nous devons veiller à maintenir un coût horaire « compétitif » (prévisionnel 2019 : 26.79 €).

……………………. indique également que l’audit DAIMLER que nous avons passé en février dernier nous a permis de nous remettre en question sur l’état de l’usine, de nos machines, de nos standards etc… car en effet, là où nous pensions avoir beaucoup progressé, les auditeurs ont mis en exergue certains points que nous ne voyions plus.

Il ajoute que même si le nombre de pavillons qui sera produit avec ce nouveau client prestigieux ne sera pas important, cela est une vraie opportunité pour le site d’accueillir ces produits, que cela nous fera grandir.

En conséquence de l’ensemble de ces éléments, Les partenaires sociaux, soucieux de la pérennité du site et conscients des efforts à consentir et la Direction s’entendent sur les points suivants :

1. Travail de nuit

Transformer les 4 mn de récupération Equipe de Nuit par 2 jours de congés ou de récupération clairement identifié

Ces jours seront proratisés pour les salariés exceptionnellement de nuit

Cette mesure fera l’objet d’un accord d’entreprise

2. Polyvalence / Polycompétence

1. Polyvalence : A définir et à mettre en place courant du dernier trimestre

2. Poly-compétences : Revalorisation du taux horaire des 2 salariés concernés avant la fin du 1^er semestre

3. Tickets restaurant

Revalorisation du TR

Valeur faciale : 9.20 € Part employeur : 5.52 € Part salarié : 3.68 €

Passage à la carte TR dématérialisée

4. Congés payés :

Passage du décompte des Congés payés actuellement en jour ouvrable (samedi inclus) en ouvré (du lundi au vendredi).
Réfléchir à transformer la période de congés qui s’étend du 1^er juin au 31 mai à l’année civile, de manière à la caler avec la période de prise de CTI ou RTT.

5. CTI

Afin de permettre aux salariés de prendre régulièrement leurs jours de CTI, mais également pour ne plus avoir de compteurs trop important à gérer, nous nous accordons à négocier un accord qui limitera le nombre de jours de CTI qui pourront être maintenu au compteur en fin d’année.

Pour rappel, conformément à la note de direction du 16 avril 2018, les compteurs les plus importants devaient être baissés à 120 h et les autres limités au maximum à 80 heures au 31 décembre 2018.

Le plafond limité à 80 heures est reconduit pour l’ensemble du personnel

6. Ponts

La direction s’engage à créer les conditions qui permettent la prise des ponts, sous réserve d’éventuels impondérables liés aux impératifs « clients »

7. Durée et application de l’accord 

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/04/2019 au 01/04/2020

8. Formalités de dépôt:

Le présent accord sera déposé dans les 15 jours suivant sa conclusion, à la DIRECCTE d’ARRAS et un exemplaire électronique ;

Un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un exemplaire avec signature originale à chacun des signataires.

A Hénin-Beaumont, le 15 mars 2019

Pour l’Entreprise, Pour la délégation Syndicale …..

Pour la délégation Syndicale …..,