Accord d'entreprise "Avenant N°3 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir" chez COMMERCIALE DE MAROQUINERIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COMMERCIALE DE MAROQUINERIE et les représentants des salariés le 2023-10-12 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04123060058
Date de signature : 2023-10-12
Nature : Avenant
Raison sociale : COMMERCIALE DE MAROQUINERIE
Etablissement : 47843794000065 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-10-12
AVENANT N°3 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR
Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail du soir conclu le 23 Septembre 2019 ci-après annexé et reconduit par avenant au 3 Novembre 2022
La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 28 septembre 2023, de reconduire l’accord de nuit (renommé accord relatif au travail du soir), conclu le 23 septembre 2019 et reconduit par un premier avenant en date du 1er octobre 2021 puis par un second en date du 3 Novembre 2022, en modifiant les articles suivants :
ARTICLE 4 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT
Article 4-3 : Contrepartie sous forme de prime panier
La prime panier de 7€ passe à 7.10€, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.
Il est rappelé que les autres modalités définies par l’accord initial restent inchangées.
Ce présent avenant prendra effet à compter du 16 Octobre 2023 et pour une durée d’un an.
Fait à Montrichard, le 12 Octobre 2023.
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Directeur Général Déléguée Syndicale CDM
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