Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT" chez PETIT-BATEAU (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT

A DUREE DETERMINEE

SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE NUIT

Entre,

Petit bateau, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes – France

Représentée par ……………., Responsable Ressources Humaines, ayant un mandat spécial,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE «F.O.»

Représentée par …………………, dûment habilitée,

La CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS « C.F.T.C »

Représentée par …………………, dûment habilité,

La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL « C.G.T.»

Représentée par …………………, dûment habilitée,

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1. OBJET

Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001.

Il a pour objet d’organiser le travail de nuit dans l’établissement PETIT BATEAU situé Rue de la Forêt à BUCHERES (10800) et ainsi permettre d’assurer la continuité économique de l’activité logistique de l’établissement.

Les opérations commerciales prévues de la semaine 52 à la semaine 03 sur notre site internet (Ventes Privilèges, soldes hiver) présagent une forte augmentation de nos volumes de préparation. Notre capacité de préparation en équipe 2x7 ne nous permettra pas d’absorber ces volumes.

De ce fait, la société Petit Bateau doit se donner les moyens d’assurer les volumes et les délais en adaptant sa capacité de préparation.

Pour y parvenir, il a été décidé de mettre en place une équipe de nuit sur le site de BUCHERES du mardi 26 Décembre 2017 au vendredi 19 Janvier 2018.

Cet accord a été signé après consultation des membres du CE, en réunion ordinaire les 30 Novembre 2017 et 21 Décembre 2017, qui ont émis un avis favorable à l’unanimité.

2. ORGANISATION ET MOYENS

Afin d’assurer la continuité de l’activité de préparation, il est prévu un découpage de la journée de travail en 3 équipes selon le rythme suivant :

Semaine 52 :

1er jour de la semaine: 5h00 13h00 / 13h00 20h00 / 20h00 03h00

Jour intermédiaire : 5h00 12h00 / 12h00 19h00 / 19h00 02h00

Vendredi : 5h00 11h00 / 11h00 18h00 / 18h00 01h00

Semaines 01 à 03 :

1er jour de la semaine: 5h00 13h00 / 13h00 21h00 / 21h00 05h00

Jour intermédiaire : 5h00 13h00 / 13h00 21h00 / 21h00 05h00

Vendredi : 5h00 12h00 / 12h00 19h00 / 19h00 02h00

La société Petit Bateau entend avant tout privilégier le volontariat. Ainsi, pour la 3^ème équipe, il sera fait appel à du personnel volontaire de l’entrepôt de Buchères. Chaque candidat devra correspondre au profil des postes à pourvoir.

Du personnel supplémentaire (CDD et intérimaires) sera recruté pour compléter l’effectif de la 3^ème équipe et remplacer le personnel de jour ayant choisi de travailler la nuit.

Le personnel qui se sera déclaré volontaire pour la 3^ème équipe restera d’équipe de nuit durant toute la période concernée (du mardi 26 Décembre au vendredi 19 Janvier 2018).

Afin de garantir la sécurité du personnel, un(e) sauveteur/secouriste du travail fera partie de l’effectif de la 3^ème équipe.

Le gardiennage de l’entrepôt est assuré 24 heures / 24 heures.

3. DEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT (L3122-29 et suivants du Code du Travail) :

Sera considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre vingt et une heures et six heures.

4. CONTREPARTIES POUR LE PERSONNEL :

• Rémunération du travail de nuit

• Prime d’équipe de 10% du taux horaire de la base mensualisée pour les heures effectuées en équipe

• Prime d’équipe de nuit de 15 % du taux horaire de la base mensualisée pour les heures effectuées en travail de nuit, soit entre 21 h et 6 h.

• Prime de panier de 5,192 € par nuit travaillée (non soumis à cotisations) _ (6,40 € à compter du 01/01/18)

• Pauses :

La durée des pauses reste inchangée soit 25 minutes pour une journée de 8h00, 20 minutes pour une journée de 7h00, 15 minutes pour une journée de 6h00.

5. DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu, pour une durée déterminée, pour la période du mardi 26 Décembre 2017 au vendredi 19 Janvier 2018 et ne saurait créer de droits postérieurement à cette date.

6. PUBLICITE

Une copie du présent accord est notifiée à l’ensemble des signataires.

Le présent accord est déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direccte compétente dans les conditions prévues par la Loi.

La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage des sites logistiques.

Fait à Buchères

En 6 exemplaires originaux,

Le 21/12/2017.