Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004" chez CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE (Siège)

Avenant de prolongation de l’avenant du 17 mai 2021 à l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004

Entre :

La société CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXXX,

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXX,

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M. XXXXXXXX,

D’autre part,

PREAMBULE

Compte tenu de la tension en terme de recrutement existant sur les profils d’intervenants maintenance, il reste extrêmement difficile de garantir la présence de 6 postes de dépannage, les actions préventives et l’attribution de jours de repos.

L’avenant du 17 mai 2021 à l’accord maintenance sur les changements d’organisation pour l’établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 est prorogé à durée déterminée d’une année à compter du 17 mai 2022.

Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique aux intervenants Maintenance.

Article 2 : Objet – Organisation du travail - Rappel

Le présent avenant maintient le nouveau cycle de travail défini au sein de l’avenant du 17 mai 2021 afin de répondre aux besoins de l’entreprise et de donner une meilleure visibilité aux intervenants maintenance notamment.

Ce cycle de travail dure 7 semaines et non plus 9 selon le schéma suivant :

Le cycle 3*8 - 3*8, soit 6 semaines postées – 3 semaines journée, passe à 5 semaines postées – 2 semaines journée.

Soit : Nuit – Après-Midi – Matin – Nuit – Après- midi - Journée (remonte) – Journée – soit 5 semaines en poste, 2 semaines en journée.

L’organisation priorisera systématiquement la présence de deux dépanneurs par poste de nuit. La première semaine des semaines journée reste une semaine de remonte.

La fréquence des rotations reste identique de 9 à 7 semaines, les forfaits et primes afférentes évoluent à due concurrence.

Une prime de 100 euros est attribuée à compter du 1^er juin 2022 à l’ensemble des intervenants maintenance présents à la date de signature du présent avenant. Elle sera versée jusqu’au terme de l’application du présent avenant.

Article 3 : Durée - Dénonciation - Reconduction

Le présent avenant est conclu à durée déterminée pour une période d’une année. Il pourra n’être plus appliqué dès retour à un effectif de 8 intervenants maintenance.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.

Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.

Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés.

Fait à Montreuil-Juigné, le 9 mai 2022

En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.

Pour la C.F.T.C. Pour la Direction

XXXXXXX XXXXXX

Pour la C.F.D.T. Pour la CFE-CGC

XXXXXX XXXXXXX