Accord d'entreprise "ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019" chez FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE (Siège)

Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A., établissement de BOURBON LANCY, représentée par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :

ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Etablissement, et ce, pour l'année 2019

ARTICLE 2  : CONGES ANNUELS  

CONGE PRINCIPAL : 19 jours

• ETE : lundi 29 juillet au vendredi 23 aout

• reprise le lundi 26 aout

Exception : Horaire de travail en SD/VSD,

• du vendredi 26 juillet au dimanche 18 août,

• Reprise du travail le vendredi 23 août

5^ème SEMAINE  : 5 jours

• du lundi 23 décembre au mardi 31 décembre

• reprise le jeudi 2 janvier 2020

Exception : Horaire de travail en SD/VSD,

• Dimanche 22 décembre : 2 jours de congés payés

• Vendredi 27 décembre : 1 jour de congés payés

• Samedi 28 décembre : 2 jours de congés payés

• Dimanche 29 décembre 2019 : lendemain de Noel

• Reprise le vendredi 3 janvier 2020

1^ER MAI

Conformément aux textes légaux,

Le 1^er mai est un jour férié non travaillé, un mercredi en 2019.

La loi prévoit de travailler comme suit

• Mardi 21h-24h

• Jeudi 00h-05h

Jour de fermeture « Pont »

• « pont de l’ascension » 

  • Etablissement fermé le vendredi 31 mai 2019 comme suit :

    • Chaque salarié indiquera dans le système le motif d’absence qu’il/elle veut imputer à cette journée.

    • En l’absence d’information, au moment du traitement de la paye, un jour d’absence sera déduit dans l’ordre de priorité suivant :

      • 1/au titre compteur Reliquat

      • 2/ JSUPP

• « pont du 8 mai »

  • Congé payé posé le jeudi 9 mai 2019

  • Etablissement fermé le vendredi 10 mai 2019 comme suit :

    • Chaque salarié indiquera dans le système le motif d’absence qu’il/elle veut imputer à cette journée.

    • En l’absence d’information, au moment du traitement de la paye, un jour d’absence sera déduit dans l’ordre de priorité suivant :

      • 1/au titre compteur Reliquat

      • 2/ JSUPP

Un point sera fait en CSE chaque mois pour les demandes de congés payés sur les semaines « courtes » de mai.

Art 2-2 – Services particuliers fermeture de Aout

Les services qui ne peuvent pas respecter la règle générale en raison de leur activité propre sont

• pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)

• pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO

• les pompiers (horaires spécifiques)

• pour le service prototype : secteur des bancs d’essais.

Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1^er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté.

Art 2-3 Situations exceptionnelles

L’entreprise ne s’oppose pas à la prise de 4 semaines de congés payés, un document de renonciation aux congés de fractionnement devra donc obligatoirement être établi et joint à la demande.

Pendant la période des Congés Payés, il pourra être fait appel à des volontaires qui devront prendre leurs 4 semaines de congé principal avant le 31 octobre 2018.

Les demandes exceptionnelles de dérogations seront examinées au cas par cas et ne pourront être accordées que sur validation expresse de la Direction des Ressources Humaines.

En conséquence, chaque salarié concerné devra préciser les dates de prise de ses congés, en respect de cette règle, pour que sa présence soit validée par la Direction des Ressources Humaines.

Les 4 semaines de congés seront prises avant le 31 octobre, aucun jour au titre du fractionnement du congé principal, à l’initiative de l’entreprise, ne sera dû.

Art.4.2.3 Horaires de travail pendant période de fermeture

Durant cette période, les horaires de travail seront définis comme suit :

• Pour le poste en normal :

lundi – mardi – mercredi – jeudi : 07 H.00 à 12 H.00 et 13 H.00 à 16 H.00

vendredi : 07 H.00 – 12 H.10 mn

• Pour le Poste du Matin :

lundi – mardi – mercredi – jeudi : 05 H.00 à 13 H.00

vendredi : 07 H.00 – 12 H.20 mn

• Pour le poste du Soir :

lundi – mardi – mercredi – jeudi : 13 H.00 à 21 H.00

vendredi : 12 H.20 mn à 17 H.40 mn

• Pour le poste de Nuit :

lundi – mardi – mercredi – jeudi : 21 H.00 à 05 H.00

vendredi : 17 H.40mn à 23 H.00

Article 5 : Formalités de dépôt

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès après la consultation du Comité Central d’Entreprise les démarches suivantes :

• Déposer deux exemplaires, dont un exemplaire en version électronique, le présent accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente ; 

• Déposer un exemplaire du présent procès-verbal auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

• Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Bourbon Lancy, le 04/02/2019

Pour FPT FRANCE

Madame XXX

Pour la CGT,

Pour la CGT-FO, XXX

Pour le SNI- UNSA,

Annexe1