Accord d'entreprise "Un Accord relatif au Travail de Nuit au sein de l'"ENTREPRISE ADAPTEE"" chez APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFE-CGC le 2022-07-12 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFE-CGC

Numero : T09422010465
Date de signature : 2022-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : APAJH 94 Ass.
Etablissement : 32387602900238 Siège

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-12

Entre les soussignées :

L’association APAJH du Val de Marne dont le siège social est situé au 41, rue Charles Edouard Le Corbusier – 94000 CRETEIL, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales :

La CGT, représentée par xxxxxxxxxxx en qualité de déléguée syndicale,
La CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxx par en qualité de délégué syndical,
SUD santé sociaux, représentée par xxxxxxxxxx en qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

SOMMAIRE

PREAMBULE 4

ARTICLE 1. RECONDUTION DU DISPOSITIF ANTERIEUR 4

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION 4

ARTICLE 3. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 4

ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE 4

ARTICLE 5. DIFFUSION INTERNE 5

ANNEXE : ACCORD COLLECTIF N° 2017-01 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ENTREPRISE ADAPTEE 6

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

AU SEIN DE L’ENTREPRISE ADAPTEE

PREAMBULE

Les prestations auprès des clients de l’Entreprise Adaptée comportant des vacations de nuit ayant été reconduites, les parties s’accordent sur la nécessité de prévoir des contreparties particulières à cette organisation ponctuelle du travail.

ARTICLE 1. RECONDUTION DU DISPOSITIF ANTERIEUR

Les parties au présent accord conviennent de reconduire les dispositions issues de l’accord collectif n° 2017-01 relatif au travail de nuit au sein de l’entreprise adaptée conclu le 27 juin 2017.

Lesdites dispositions sont reproduites en annexe.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Cet accord s’applique aux salariés de l’Entreprise Adaptée.

ARTICLE 3. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er juin 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 mars 2024.

Il pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues à l’accord initial annexé ci-après.

ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux dispositions légales et règlementaires prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil.