Avenant à l’accord RTT de 1999

sur l’organisation du travail de nuit

de l’atelier PPF

Entre d'une part

La Direction Générale de SPONTEX S.A.S représentée par :

• M., Directeur Spontex Beauvais

et, d’autre part

• M représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT

Préambule

Compte tenu de la démission d’un contremaître à l’atelier PPF et des besoins organisationnels de l’atelier, nous sommes amenés à recourir à la mise en place d’un coordinateur de nuit afin de palier cette vacance de poste.

Le présent accord a pour objet de compléter les modalités d’organisation du travail de nuit de l’atelier de conditionnement ( PPF) tels que définis dans l’avenant n°2 en date du 19/11/2004, notamment en cas de forte demande.

Article 1 Champ d’application

Cet accord concerne le personnel de l’atelier PPF amené à effectuer des nuits.

Article 2 Finalité de l’accord

Cet accord a pour objet de définir une organisation spécifique lorsque le seuil de 8 personnes est atteint.

En effet, afin de garantir la sécurité des personnes et face au besoin d’encadrement dans ce type de configuration, il a été décidé de mettre en place une fonction complémentaire spécifique et ponctuelle.

Article 3 Définition de la mission de Coordinateur de nuit PPF

Les missions du coordinateur de nuit dans les domaines ci-dessous sont les suivantes :

Sécurité :

• Connaît et fait appliquer les règles HSEQ

• Garant de la sécurité des personnes et des biens, alerte l’agent de maîtrise PSO en cas d’incident majeur

Management :

• Valide les présences et signale les absences dans le rapport de poste

• Vérifie l’application des consignes et a autorité pour mettre en garde en cas de déviance

• Réorganise les ressources en fonction des postes en souplesse (en cas de panne)

Technique :

• A une bonne connaissance de l’organisation de l’atelier

• Polyvalent sur au moins un autre poste que la Hotmelt

• Etablit le rapport de poste technique

• Est habilité électriquement

Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée par d’autres tâches spécifiques en fonction de l’évolution du besoin qui seront définies en concertation avec les partenaires sociaux.

Article 4 : Modalités de mise en œuvre

Dès que la prévision d’atteinte du seuil de déclenchement est connue, la direction proposera à la personne la mieux à même de remplir la mission, de prendre la fonction de coordinateur de nuit.

Cette mission s’exercera pour une semaine entière.

En compensation, il sera versé une prime exceptionnelle de mission d’un montant de 50 € brut par semaine effectuée.

Cette prime sera transmise au service RH pour paiement le mois suivant.

Article 5 :Mise en place, durée et formalités de dépôt

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et prend effet à compter du 01/11/2019.

Un mois avant l’échéance (soit en mars 2020), les parties se rencontreront pour faire une analyse de ses effets.

Cet avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Fait à Beauvais, le 24/10/2019

En 5 exemplaires originaux

dont 1 pour la DIRECCTE de l'Oise, 1

pour chaque signataire, 1 à titre d’archive au service RH

Pour les Organisations Syndicales Pour la Société SPONTEX S.A.S.

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CGT- UGICT/CGT Directeur Spontex Beauvais