Accord d'entreprise "Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'entreprise SPONTEX Année 2023" chez SPONTEX

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ENTREPRISE SPONTEX

ANNEE 2023

La Négociation Annuelle Obligatoire telle que prévue aux articles L 2242-1 Code du Travail et suivants pour l'année 2023 s'est déroulée au cours des réunions suivantes :

• 1^ère réunion le 22 novembre 2022

• 2^ème réunion le 8 décembre 2022

• 3^ème réunion le 14 décembre 2022

• 6 autres réunions entre le 15 décembre 2022 et le 13 janvier 2023

Entre, d'une part, la Direction Générale de SPONTEX SAS représentée par :

M. XXXXXX, Directeur

Et, d'autre part

M. XXXXXX, représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT

A l'issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce gui suit:

Article 1 - Objet de l'Accord :

Pour l'Année 2023, l'augmentation des salaires se présente de la manière suivante :

Versement d’une Prime de Partage de la Valeur au 1^er janvier (paie de janvier)

Une prime nette de 1000 Euros sera versée à l’ensemble des salariés CDI, CDD et intérimaires (y compris le personnel cadre) sous les conditions suivantes :

• Présence à l’effectif au moment du paiement (31/01/23) ;

• Abattement des jours d’absence pour tout motif autre que congé maternité, congé parental, congés pour activités syndicales

• Pour le cas particulier des salariés entrés en 2022 : versement au prorata de la date d’entrée.

• Pour les salariés ayant une période d’intérim sur l’année 2022, la prime sera versée pour partie par la société d’intérim (février 2023) et pour partie par XXXXX (janvier 2023).

NB : conformément aux dispositions légales, pour les salariés ayant touché en 2022 plus de 3 fois le SMIC annuel 2022, cette prime sera soumise à CSG et à l’impôt sur le revenu.

Augmentations Générales en 2023

Pour le personnel Non-Cadre (les Cadres étant uniquement concernés par des augmentations individuelles), les augmentations générales seront les suivantes :

• Une augmentation générale de 4,0% (sans plancher ni plafond) sera versée au 1^er janvier 2023 (base de calcul salaire de décembre 2022) ;

• Une augmentation générale de 2,0% sera versée au 1^er juillet 2023 (base de calcul salaire de juin 2023).

Article 2 - Conditions d'application de l'Accord :

L'application de l'ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l'absence d'opposition à cet accord.

Article 3 - Publicité et entrée en vigueur de l'Accord :

Après notification de cet accord aux syndicats représentatifs, cet accord sera déposé, à l'initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Article 4 - Autres thèmes de négociation :

Au-delà des augmentations individuelles, ont été évoqués les thèmes suivants :

Egalité Femmes/Hommes ;

Pénibilité ;

L'évolution de l'emploi au sein de l'entreprise.

Le présent accord entre en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1^er janvier 2023.

Fait à Beauvais, le 18 janvier 2023 en 5 exemplaires originaux

Pour les Organisations Syndicales

Monsieur XXXXXXX

Délégué Syndical CGT- UGICT-CGT

Pour la Société SPONTEX S.A.S

Monsieur XXXXX

Directeur