Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L'ACCORD 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH" chez FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD 2018-04 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH

Entre les soussignés :

La Fondation Hôpital Saint-Joseph exerçant son activité sous l’appellation du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, dont le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75674 Paris cedex 14 et représentée par , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph représentées par leurs délégués syndicaux centraux,

D’autre part,

En présence de :

Le syndicat coordination des salariés indépendants « CSI »,

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées « les Parties »,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Suite à la fusion absorption de l’Association Marie-Lannelongue par le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph intervenue le 1er janvier 2020, un accord de substitution a été conclu le 31 mars 2021 afin d’harmoniser et d’améliorer le statut collectif du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph.

Le premier chapitre de cet accord instaure de nouvelles mesures relatives au temps de travail, complétant ainsi l’accord 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph ainsi que son avenant n°1 du 3 décembre 2019 qui constituent les accords « socles » applicables à l’ensemble des salariés, définissant notamment les organisations du travail, les durées et aménagements du temps de travail.

Toutefois, les nouvelles mesures mises en place ne s’avèrent pas suffisantes pour réussir à recruter le personnel travaillant de nuit dont nous avons besoin.

Aussi, afin de renforcer l’attractivité du travail de nuit que ce soit pour les salariés dits « fixes » de nuit ou pour les salariés dits « alternants » jour/nuit et compte tenu des difficultés de recrutement actuelles qui, si elles subsistent, risquent de pénaliser la qualité des soins dispensés, voire de contraindre à fermer certains services indispensables au bon fonctionnement d’un hôpital, la direction et les organisations syndicales conviennent de modifier l’indemnité de nuit définie par l’article 5 de l’accord 2018-04 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph.

Dans ce contexte, la direction et les organisations syndicales ont donc ouvert une négociation et abouti à la signature du présent avenant.

IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT

Article 1 : Modification de l’article 5 relatif à la rémunération du travail de nuit pour le PNM

L’article 5 de l’accord 2018-04 relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, signé le 6 décembre 2018, est amélioré ainsi que suit :

«ARTICLE 5 - Indemnité de nuit pour le personnel non médical

Pour renforcer l’attractivité du travail de nuit, la direction et les organisations syndicales conviennent d’améliorer l’indemnité de nuit prévue par l’article A3.2 de l’annexe 3 de la convention collective du 31 octobre 1951 de la FEHAP en y substituant une majoration de salaire aussi dénommée « indemnité de nuit ».

L’indemnité de nuit est égale à :

1. Pour les salariés travaillant exclusivement de nuit, l’indemnité de nuit est mensualisée : Elle est égale à 20% X (salaire de base + prime d’ancienneté).

2. Pour les salariés ne travaillant pas exclusivement de nuit, l’indemnité de nuit est calculée pour toutes les heures réalisées pendant un poste de nuit :

20% du taux horaire brut X Nb heures travaillées sur un poste de nuit (Taux horaire brut = (salaire de base + prime d’ancienneté) /151.67h).

• Le salaire de base est constitué du coefficient de base conventionnel (coefficient de référence + compléments conventionnels + indemnité de carrière+ compléments contractuels) multiplié par la valeur du point.

• Cette indemnité sera attribuée au personnel non médical, travaillant de nuit de façon régulière ou irrégulière.

• Le montant de cette prime de nuit ne pourra être inférieur au montant prévu par les dispositions conventionnelles de la FEHAP. Dans ce cas précis, la prime conventionnelle sera forfaitisée pour 15 nuits par mois pour les salariés travaillant exclusivement de nuit.

Cette indemnité, plus favorable, se substitue et ne s’ajoute pas à l’indemnité de nuit prévue par l’article A3.2 de l’annexe 3 de la convention collective du 31 octobre 1951 de la FEHAP.

Il est précisé que cette indemnité de nuit est intégrée à la nouvelle structure de rémunération dite «SF2», prise en compte pour le calcul de l’indemnité différentielle, conformément aux dispositions définies à l’article 1 de l’accord 2021-01 de substitution suite à la fusion du 1er janvier 2020 – harmonisation du statut collectif du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph. »

Article 2 : Suivi des nuits supplémentaires

Il est convenu de présenter mensuellement au CSE les éléments de suivi suivants :

• suivi mensuel du nombre de jours et nuits supplémentaires, vacations et missions d’intérim au regard de l’absentéisme et des postes vacants ;

• état des missions présentées dans HUBLO.

Article 3 : Durée – révision – dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1^er juillet 2021.

Concernant les salariés ayant été transférés le 1^er janvier 2020 au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, étant rappelé que la généralisation de l’annualisation du temps de travail débutera le 1^er septembre 2021, il est précisé que pour les salariés susvisés dont l’application du présent accord serait plus favorable donnera lieu à un paiement rétroactif sur le bulletin de paie du mois d’octobre 2021 au titre de la période du 1^er juillet 2021 au 31 août 2021.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph demeurent inchangées.

Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

Article 4: Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Enfin, le présent avenant sera diffusé sur l’intranet de la direction des ressources humaines.

Fait à Paris, le 4 juin 2021,

Pour la direction du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph,

La Directrice des Ressources Humaines, :

Pour les organisations syndicales,

Pour F.O :

Pour SUD SANTE HML :

Pour la C.G.T :

Pour la C.F.E/C.G.C :

Pour la C.F.D.T :