Accord d'entreprise "Avenant accord sur le travail de nuit" chez CAPFIC - RAJA (Siège)

AVENANT

ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

RAJA FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 €

RCS BOBIGNY B 937 080 414

Dont le siège social est au 16, rue de l’Étang - ZI PN 2 - 95 977 ROISSY CDG CEDEX

Représentée par X, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par X et X - Délégués Syndicaux

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Les Partenaires Sociaux et la Direction ont conclu le 5 novembre 2018 un accord sur le travail de nuit, lequel a pour objectif d’encadrer les conditions de mise en œuvre du travail de nuit au sein de la société RAJA et ce dans le but d’assurer la continuité de l’activité économique et de répondre à des objectifs de qualité et de productivité.

Afin de répondre à ces exigences, la société RAJA est amenée à recourir au travail de nuit, tant de façon permanente pour des raisons inhérentes à son activité que de façon ponctuelle afin de bénéficier de plus de souplesse et de réactivité dans des circonstances particulières (augmentation du volume d’activité, …).

L’activité économique de la société RAJA relative à la distribution d’emballages requiert de réceptionner les marchandises le plus en amont possible afin de les mettre en stock avant la préparation de commandes et ce afin d’éviter toute rupture dans la chaîne de préparation.

Le recours au travail de nuit permet également de garantir une répartition plus optimale des flux d’activité de façon à augmenter la sécurité de l’entrepôt.

La mise en œuvre du travail de nuit doit garantir aux salariés concernés par ce type d’organisation du travail, des modalités d’accompagnement spécifiques aux contraintes qui y sont liées tant sur le plan des contreparties financières que sur le plan des conditions de travail.

Cet accord s’inscrit dans une démarche qui vise à concilier les impératifs de la société RAJA liés à son activité et les souhaits d’amélioration des conditions de travail des collaborateurs concernés.

Il a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 14 novembre 2021.

Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de cet accord du 5 novembre 2018 qui est joint en annexe.

Dans cet esprit, les parties s’accordent sur les éléments suivants :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif au travail de nuit applicable depuis le 14 novembre 2018.

Les autres dispositions de l’accord relatif au travail de nuit du 5 novembre 2018 demeurent inchangées.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

Durée de l’accord

Le présent avenant a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 10 novembre 2021.

Il est conclu pour une durée de trois ans.

Il prend effet à compter du 14 novembre 2021, pour une durée déterminée se terminant le 14 novembre 2024.

Révision

Le présent avenant pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

A cet égard, toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans le délai de deux mois suivant la demande de révision.

Notification, dépôt, publicité

En application des dispositions des articles L.2231-6, L.2231-8 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant de renouvellement fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

La Commission de Santé et Sécurité au Travail, pour les matières relevant de sa compétence, et le Comité Social et économique seront régulièrement informés à la signature du présent avenant sur l’ensemble de ces dispositions,

Les collaborateurs de RAJA seront également informés dès sa signature par voie d’affichage ainsi que par tout moyen de communication habituellement utilisé dans l’entreprise.

Fait à Tremblay-en-France en 6 exemplaires originaux, le 12 novembre 2021

Signataires :

(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »)

Pour la Direction

Monsieur X

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Partenaires Sociaux

Monsieur X

Délégué Syndical, CFDT

Monsieur X

Délégué Syndical, CFDT