Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/07/04 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET DE FIN DE SEMAINE" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA-CENTRE DE GRENOBLE)

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX REVENDICATIONS DU PERSONNEL EN REGIME DE TRAVAIL SPECIFIQUE AFFECTE A LA PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE SILICIUM DU CEA/GRENOBLE

Préambule

Dans le cadre d’un projet de nouveau fonctionnement en continu de la plate-forme silicium du LETI, un accord a été conclu le 27 juillet 2004 sur le travail de nuit et de fin de semaine sur cette plateforme (ci-après désigné « l’Accord local »). Concomitamment, le CEA a décidé, après consultation des instances représentatives du personnel, la mise en place d’un nouveau régime de travail posté en 2*8.

Le 27 septembre 2021, la Direction de l’établissement CEA de Grenoble a reçu de la part de la section locale syndicale CGT un cahier détaillant les revendications des salariés postés de la plateforme technologique silicium de la DRT/LETI (ci-après désignés « les salariés postés de la PFS »). Ce cahier portait les logos des quatre organisations syndicales représentatives sur le périmètre de l’établissement. L’envoi de ce cahier revendicatif était accompagné d’un préavis de grève illimité déposé par la section CGT, à compter du 4 octobre 2021, demandant d’ouvrir une négociation afin de répondre aux revendications des salariés postés ainsi déclinées :

1. Le triplement de la valeur de la prime PFS

2. L’intégration progressive des primes dans le salaire de base

3. Le doublement des indemnités de transport

4. Le maintien des primes lors des absences

5. La possibilité de scinder des JRTT, PFS ou RSB en demi-poste

6. La possibilité de fractionner les remontes pour l’équipe 4 par 2h de plus le vendredi

Le 28 septembre, la section CFDT a déposé un préavis de grève illimité, à compter du 4 octobre 2021, demandant d’ouvrir une négociation afin de répondre aux revendications des salariés postés et reprenant les revendications mentionnées dans le préavis de grève déposé par la CGT.

Enfin, le même jour, la section CFTC a adressé à la Direction de l’établissement un deuxième cahier intersyndical sur le même périmètre, mais différant du précédant cahier. La section CFTC a déposé dans le même temps un préavis de grève illimité, à compter du 4 octobre 2021, demandant d’ouvrir une négociation afin de répondre aux revendications des salariés postés déclinées sensiblement différemment de la déclinaison faite dans le préavis de grève déposé par la section CGT.

Par la suite, la section CFE-CGC/SICTAM a déposé, à compter de 15 novembre 2021, un préavis de grève illimité sur le périmètre des salariés postés notamment.

En réponses aux différents préavis déposés et aux revendications afférentes, la Direction de l’établissement a proposé une première réunion dès le 1^er octobre en présence des quatre organisations syndicales représentatives.

La Direction, dans un contexte de non révision des conditions de l’Accord local depuis son origine, a exprimé ne pas être opposée à l’ouverture d’une négociation portant révision de l’Accord local et à revoir, selon l’issue de cette négociation, les modalités de fonctionnement en continu de la plate-forme.

Avant cela, elle a souhaité comprendre le cadre de la négociation sollicitée par les organisations syndicales considérant que deux cahiers revendicatifs lui avaient été adressés et qu’ils différaient sur certains points. A l’issue des échanges, les quatre organisations syndicales ont exprimé leur choix de porter le cahier revendicatif adressé le 27 septembre par la section CGT.

Sur proposition de la Direction, il a été convenu d’ouvrir la négociation lors d’une réunion fixée le jeudi 7 octobre.

A la demande des organisations syndicales qui ont exprimé le besoin de pouvoir échanger régulièrement avec les salariés postés sur le déroulement de la négociation à venir, la Direction a accepté, à titre exceptionnel, de ne pas s’opposer à l’organisation d’assemblées générales du personnel sans limitation de leur nombre et donc en dérogation à l’article 9.4 de la Convention de travail.

A l’occasion de la réunion du 7 octobre, la Direction de centre a indiqué considérer que les revendications 1, 4, 5 et 6 pouvaient être étudiées lors d’une négociation au niveau de l’établissement de Grenoble puisque relevant de l’Accord local de 2004 et des modalités de fonctionnement en continu de la plate-forme. Par contre, elle a insisté sur le fait que les revendications 2 et 3 n’entraient pas dans le périmètre de l’Accord local et des modalités de fonctionnement en continu de la plate-forme et qu’elle n’était donc pas compétente pour ouvrir des négociations sur ces sujets. Elle a renvoyé les organisations syndicales vers les négociations s’ouvrant très prochainement, au niveau central du CEA, dans le cadre du projet de stratégie de modernisation sociale.

Les organisations syndicales ont contesté l’interprétation de la Direction de centre sur son périmètre de compétence et demandé que les revendications 2 et 3 ne soient pas retirées de la négociation.

Les parties se sont finalement entendues sur le planning de négociation suivant :

- 22 octobre : négociation sur les revendications 4 et 5

- 29 octobre : négociation sur la revendication 6

- 5 novembre : négociation de la revendication 1

- 17 novembre : consolidation des échanges.

Lors de la réunion du 22 octobre, il a été abordé la question du maintien des éléments variables de rémunération lors des absences pour maladie, maternité et congé paternité notamment (revendication 4). Il a été rappelé que, lors du congé maternité, de l’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, les éléments permanents de salaire et les éléments variables liés aux postes de travail et aux sujétions sont maintenus. Lors de l’absence pour maladie ou lors du congé paternité, la prime de sujétion et la prime plateforme silicium (ci-après désignée « prime PFS ») sont abattues dès le 1^er jour d’absence. La prime de poste et les majorations sont quant à elles maintenues à 100% le 1^er mois, puis à 50% les 2^ème et 3^ème mois.

Les organisations syndicales ont insisté sur le déséquilibre existant en défaveur des salariés relevant de l’annexe II, lesquels subissent l’abattement de leur prime de sujétion dès le premier jour d’absence. La Direction a rappelé que le régime de la prime de sujétion relevait d’une réglementation nationale et ne peut donc pas être modifié par un accord local.

Il a également été étudié le souhait pour les salariés postés de pouvoir prendre par demi-journée (ou demi-poste) une partie de leurs congés, afin d’améliorer la conciliation de leur vie personnelle avec leur vie professionnelle (revendication 5). La Direction a indiqué avoir consulté les chefs de laboratoire sur les impacts opérationnels pouvant être anticipés en cas d’accord sur cette revendication. Si les chefs de laboratoire de l’équipe 4 ont exprimé leur intérêt, ceux des équipes 1, 2 et 3 s’inquiètent de la complexité de gestion et de suivi de la prise de demi-journée de congés.

Lors de la réunion du 29 octobre, il a été abordé les « remontes » que les salariés de l’équipe jour de week-end (équipe 4) doivent réaliser en semaine et leur souhait de pouvoir fractionner certaines de ces remontes en tranches de deux heures (revendication 6) et les accoler à la journée du vendredi (les horaires de travail de la journée du vendredi passant de 5h-13h15 à 5h-15h15). La Direction a répondu craindre que cela n’aille pas dans le sens de la plus grande flexibilité souhaitée.

A l’occasion de la réunion du 5 novembre, il a été évoqué la revendication 1 des salariés postés relative au triplement de la prime PFS. Après une présentation de l’objet des différents éléments variables de la rémunération des salariés postés, la Direction de centre a souhaité connaître les raisons objectives de la demande de triplement de la prime PFS. Les organisations syndicales ont ainsi expliqué que cette revendication était notamment fondée sur l’impact sur la santé des salariés du rythme du travail posté, l’absence d’application de la NIG 119 aux salariés postés, la perte financière subie en cas de longue maladie ou de mobilité, la participation des salariés au rayonnement du LETI et l’évolution des exigences de l’activité sur la plateforme depuis 2004.

En réponse, la Direction a rappelé que :

- l’impact du rythme du travail posté sur la santé des salariés était traité au travers de la prime de poste / majorations et des congés supplémentaires prévus dans l’Accord de 2004 pour les salariés postés de nuit et de week-end et dans les modalités de fonctionnement en continu de la plate-forme pour les équipes de jour de semaine ;

- il a été négocié et retenu en 2004 de ne pas appliquer la NIG 119 aux salariés postés de nuit et de week-end de la PFS, revenir sur ce point impliquerait une dénonciation de l’Accord de 2004 et non seulement sa révision, mais également remettrait en cause les dispositions des accords nationaux sur le sujet ;

- la perte financière causée par une sortie du régime posté est un sujet à traiter lors de négociations au niveau national. La perte financière due à une maladie fait déjà l’objet de la revendication 4 du cahier revendicatif.

La Direction a cependant reconnu l’impact de ce régime de travail particulier sur la vie familiale et sociale des salariés. Elle a également évoqué l’évolution du métier de ces salariés postés. Néanmoins, elle a insisté sur la nécessité qu’une progression de la prime PFS soit justifiée au regard des autres régimes postés existant au CEA.

Lors de la réunion du 17 novembre, les organisations syndicales ont partagé avec la Direction l’appréciation des salariés postés sur ses premières propositions d’évolution du régime posté présentées lors des précédentes réunions.

Sur la base de l’ensemble de ces échanges et dans le strict respect du périmètre défini au titre de l’Accord local, le présent protocole de fin de conflit, partagé entre les parties, apporte des réponses à certaines revendications portées par les organisations syndicales.

Il en résulte le texte ci-après :

Article 1^er : Objet

Le présent protocole a pour objet de mettre fin, dès sa signature, au mouvement social relatif aux revendications des personnels postés de la PFS exprimées au travers des préavis mentionnés en préambule.

Article 2 : La prime PFS

De manière rétroactive, à compter du 1^er janvier 2021, les salariés relevant de l’Annexe I et de l’Annexe II travaillant dans les équipes de jour de semaine (équipes 1 et 2) bénéficient d’une prime mensuelle spécifique plate-forme silicium en points de salaire de 45 points.

Lors de l’absence pour maladie, cette prime est maintenue à 100 % au cours des trois premiers mois d’absence. Elle est intégralement abattue au-delà de trois mois d’absence. Lors du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, la prime PFS est intégralement maintenue.

De manière rétroactive, à compter du 1^er janvier 2021, l’article IV – C. 1. 2. de l’Accord local du 27 juillet 2004 - Prime spécifique Plate-forme Silicium (PFS) - est ainsi modifié :

« Les salariés relevant de l’Annexe I travaillant dans le système de fonctionnement en continu de la plate-forme silicium bénéficient d’une prime en points de salaire, variable selon les équipes :

Equipe	Valeur de la prime
Equipe de nuit de semaine (équipe 3)	65 points
Equipe de jour de week-end (équipe 4)	45 points
Equipe de nuit de week-end (équipe 5)	38,12 points

Lors de l’absence pour maladie, cette prime est maintenue à 100 % au cours des trois premiers mois d’absence. Elle est intégralement abattue au-delà de trois mois d’absence. Lors du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, la prime PFS est intégralement maintenue. »

De manière rétroactive, à compter du 1^er janvier 2021, l’article IV – C. 2. 3. de l’Accord local du 27 juillet 2004 - Prime spécifique Plate-forme Silicium (PFS) - est ainsi modifié :

« Les salariés relevant de l’Annexe II travaillant dans le système de fonctionnement en continu de la plate-forme silicium bénéficient d’une prime en points de salaire, variable selon les équipes :

Equipe	Valeur de la prime
Equipe de nuit de semaine (équipe 3)	65 points
Equipe de jour de week-end (équipe 4)	45 points
Equipe de nuit de week-end (équipe 5)	38,12 points

Lors de l’absence pour maladie, cette prime est maintenue à 100 % au cours des trois premiers mois d’absence. Elle est intégralement abattue au-delà de trois mois d’absence. Lors du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, la prime PFS est intégralement maintenue. »

Article 3 : La sortie du régime posté

Les salariés de jour de semaine (équipes 1 et 2), qui seront affectés à un poste en horaire collectif, après 15 années de service continu ou semi-continu ou après l’âge de 50 ans et 10 ans de service continu ou semi-continu, bénéficieront du maintien de la prime PFS antérieurement versée, de manière dégressive à raison de 100 % la 1^ère année, 80 % la 2^ème année, 60 % la 3^ème année, 40 % la 4^ème année et 20 % la 5^ème année.

Cette mesure est mise en œuvre pour tout salarié remplissant les conditions susmentionnées et qui sortirait du régime posté à compter du 1^er décembre 2021.

Par ailleurs, il est inséré l’alinéa suivant aux articles IV – C. 1. 2. et IV – C. 2. 3. de l’Accord local du
27 juillet 2004 - Prime spécifique Plate-forme Silicium (PFS) :

« Les salariés qui seront affectés à un poste en horaire collectif, après 15 années de service continu ou semi-continu ou après l’âge de 50 ans et 10 ans de service continu ou semi-continu, bénéficieront du maintien de la prime PFS antérieurement versée, de manière dégressive à raison de 100 % la 1^ère année, 80 % la 2^ème année, 60 % la 3^ème année, 40 % la 4^ème année et 20 % la 5^ème année.

Cette mesure est mise en œuvre pour tout salarié remplissant les conditions susmentionnées et qui sortirait du régime posté à compter du 1^er décembre 2021. »

Article 4 : Les congés spécifiques Plate-Forme Silicium (PFS) et les jours de repos compensateurs « salles blanches »

4.1. Les salariés relevant de l’Annexe I travaillant dans les équipes de jour de semaine (équipes 1 et 2) disposent de six jours de congés spécifiques plate-forme silicium. Il leur est ouvert la possibilité de prendre par demi-poste jusqu’à quatre jours de congés spécifiques plate-forme silicium par an, sous réserve de l’accord du manager au regard des nécessités de service.

Si le salarié choisit de prendre un demi-poste de congé, le second demi-poste de congé doit être pris sur la même période de deux mois.

4.2. Les salariés relevant de l’Annexe II travaillant dans les équipes de jour de semaine (équipes 1 et 2) disposent de 12 jours de repos compensatoires « salles blanches ». Il leur est ouvert la possibilité de prendre par demi-poste jusqu’à quatre jours de repos « salles blanches » par an, sous réserve de l’accord du manager au regard des nécessités de service.

Si le salarié choisit de prendre un demi-poste de congé, le second demi-poste de congé doit être pris sur la même période d’un mois.

4.3. Selon les semaines et le planning de son équipe, les horaires de travail du salarié posant un demi-poste de congés ou de repos sont de 5h à 9h07 ou de 9h07 à 13h15 ou de 13h à 17h07 ou de 17h07 à 21h15, incluant 22 minutes de pause. La prise de repas au cours de ces horaires de travail est exclue. Par contre, le salarié a la possibilité d’accéder au restaurant d’entreprise (H3), selon les heures d’ouverture, avant ou après ces horaires de travail. Les salariés relevant de l’Annexe II ne bénéficient pas du versement de l’indemnité de panier au titre du demi-poste travaillé.

Par ailleurs, l’article IV – B. 6. de l’Accord local du 27 juillet 2004 - Congés spécifiques Plate-Forme Silicium (PFS) pour les salariés relevant de l’Annexe I - est ainsi modifié :

« Les salariés CEA relevant de l’Annexe I bénéficient d’un nombre de jour de congés supplémentaires, variable selon l’équipe choisie :

Equipe	Droit à congés PFS
Equipe de nuit de semaine (équipe 3)	11 jours
Equipe de jour de week-end (équipe 4)	8 jours
Equipe de nuit de week-end (équipe 5)	8 jours

Il est ouvert aux salariés de l’équipe 3 la possibilité de prendre par demi-poste jusqu’à quatre jours de congés spécifiques plate-forme silicium par an, sous réserve de l’accord du manager au regard des nécessités de service.

Si le salarié choisit de prendre un demi-poste de congé, le second demi-poste de congé doit être pris sur la même période d’un mois.

Les horaires de travail du salarié posant un demi-poste de congés sont de 21h à 1h07 ou de 1h07 à 5h15, incluant 22 minutes de pause. La prise de repas est exclue au cours de ces horaires de travail.

Il est ouvert aux salariés de l’équipe 4 la possibilité de prendre par demi-poste jusqu’à quatre jours de congés spécifiques plate-forme silicium par an, sous réserve de l’accord du manager au regard des nécessités de service.

Si le salarié choisit de prendre un demi-poste de congé, le second demi-poste de congé doit être pris sur la même période d’un trimestre.

Les horaires de travail du salarié posant un demi-poste de congés sont le vendredi de 5h à 9h07 ou de 9h07 à 13h15, incluant 22 minutes de pause.

La prise de repas est exclue lors du demi-poste travaillé le vendredi. Par contre, le salarié a la possibilité d’accéder au restaurant d’entreprise (H3), selon les heures d’ouverture, avant ou après ces horaires de travail.

Les horaires de travail du salarié posant un demi-poste de congés le samedi ou le dimanche sont de 5h à 11h07 ou de 11h07 à 17h15, incluant une pause de 30 minutes de pause avec possibilité de prendre un repas durant cette pause. »

Par ailleurs, l’article IV – B. 5. de l’Accord local du 27 juillet 2004 - Jours de repos compensatoires « salle blanches » pour les salariés relevant de l’Annexe II - est ainsi modifié :

« Les repos compensatoires « salles blanches » sont attribués aux salariés relevant de l’Annexe II dans les conditions fixées par circulaire. Le droit est toutefois proratisé en fonction du nombre de postes travaillés par cycle de 4 semaines :

Equipe	Droit à congés RSB
Equipe de nuit de semaine (équipe 3)	11 jours
Equipe de jour de week-end (équipe 4)	8 jours
Equipe de nuit de week-end (équipe 5)	8 jours

Il est ouvert aux salariés de l’équipe 3 la possibilité de prendre par demi-poste jusqu’à quatre jours de repos « salles blanches » par an, sous réserve de l’accord du manager au regard des nécessités de service.

Si le salarié choisit de prendre un demi-poste de repos, le second demi-poste de repos doit être pris sur la même période d’un mois.

Les horaires de travail du salarié posant un demi-poste de repos sont de 21h à 1h07 ou de 1h07 à 5h15, incluant 20 minutes de pause. La prise de repas est exclue au cours de ces horaires de travail. Le salarié ne bénéficie pas du versement de l’indemnité de panier au titre du demi-poste travaillé.

Il est ouvert aux salariés de l’équipe 4 la possibilité de prendre par demi-poste jusqu’à quatre jours de repos « salle blanche » par an, sous réserve de l’accord du manager au regard des nécessités de service.

Si le salarié choisit de prendre un demi-poste de repos, le second demi-poste de repos doit être pris sur la même période d’un trimestre.

Les horaires de travail du salarié posant un demi-poste de repos sont le vendredi de 5h à 9h07 ou de 9h07 à 13h15, incluant 22 minutes de pause.

La prise de repas est exclue lors du demi-poste travaillé le vendredi. Néanmoins, le salarié a la possibilité d’accéder au restaurant d’entreprise (H3), selon les heures d’ouverture, avant ou après ces horaires de travail. Le salarié ne bénéficie pas du versement de l’indemnité de panier au titre du demi-poste travaillé le vendredi.

Les horaires de travail du salarié posant un demi-poste de repos le samedi ou le dimanche sont de 5h à 11h07 ou de 11h07 à 17h15, incluant une pause de 30 minutes de pause avec possibilité de prendre un repas durant cette pause. Le salarié bénéficie du versement de l’indemnité de panier au titre du demi-poste travaillé le samedi ou le dimanche. »

Article 5 : Les postes de « remontes »

Il est ajouté l’alinéa suivant à l’article IV – A. 5. de l’Accord local du 27 juillet 2004 – Postes de « remonte » individuels pour les salariés des équipes de fin de semaine et de nuit :

« Pour l’équipe de jour de week-end, au cours de chaque trimestre civil, un poste de « remonte » peut être fractionné en quatre tranches de 2h04 travaillées de 13h15 à 15h19 durant quatre vendredis consécutifs au cours du même mois. Ce fractionnement doit être programmé avant le 1^er du mois concerné, avec l’accord du manager au regard des nécessités de service. La pose de congé n’est pas possible les vendredis où 2h04 de remonte ont été programmées. »

Article 6 : Clause de revoyure

L’Accord local de 2004 prévoit la mise en place d’une équipe de nuit de week-end (équipe 5). Le principe d’une revoyure est acté en cas de mise en œuvre de cette équipe.

Grenoble, le

Pour le CEA/Grenoble, le Directeur

Signé :

Pour la Section CFDT

Signé :

Pour la Section CFE-CGC/SICTAM

Signé :

Pour la Section CGT

Signé :

Pour la Section CFTC

Signé :